Message du président et de la vice-présidente
Le 28 juin 2024
Nous sommes heureux de présenter le rapport annuel du Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024. Le présent rapport porte sur les activités, les faits saillants et les réussites du Tribunal au cours de l’exercice financier.
Les entreprises canadiennes comptent sur le Tribunal pour enquêter afin de déterminer si le dumping et le subventionnement d’importations ont causé un dommage à la branche de production nationale, instruire les appels en matière de douanes et d’accise et statuer sur les plaintes relatives aux marchés publics. Le Tribunal est un organisme indépendant et quasi judiciaire. Il a les mêmes attributions qu’une cour supérieure d’archives sur toute question relevant de sa compétence afin de rendre ses décisions. Il offre aux entreprises et aux Canadiens un recours impartial en matière de douanes et de commerce, notamment en veillant au respect des accords commerciaux. Le Tribunal, appuyé par le personnel du Secrétariat, travaille d’arrache-pied pour exceller dans l’exercice de ces responsabilités.
La charge de travail du Tribunal fut, encore une fois, élevée au cours de l’exercice. Le nombre de réexamens relatifs à l’expiration, concernant le dumping et le subventionnement, entrepris durant l’exercice a considérablement augmenté en raison de nouvelles conclusions en matière de recours commerciaux adoptées dans les dernières années, lesquelles sont appelées à être réexaminées. Bien que le Tribunal ait reçu un nombre légèrement inférieur de plaintes relatives aux marchés publics, la proportion de plaintes acceptées pour enquête a augmenté. Cela a mis à rude épreuve la capacité du Tribunal, notamment en raison de retards dans les nominations et les renouvellements de membres du Tribunal, tout cela conjugué à des ressources limitées.
Malgré ces défis, le Tribunal a rempli ses mandats principaux de façon diligente. Le dévouement du personnel du Secrétariat a été déterminant pour nous aider à maintenir nos échéances et à satisfaire les délais prévus par la loi. Le Tribunal et son secrétariat continuent de mettre l’accent sur l’amélioration des opérations et la rationalisation des processus afin de veiller à ce que nous continuions à réaliser nos mandats de manière efficace et utile.
Le Tribunal a repris les audiences en personne, en particulier pour les affaires de recours commerciaux. Afin de promouvoir l’accès à la justice, le Tribunal a renforcé ses moyens pour tenir des audiences virtuelles et hybrides. Ces types d’audiences permettent aux parties, aux intervenants et aux témoins d’avoir le meilleur accès possible aux procédures, quels que soient leur lieu de résidence ou leurs moyens financiers.
Même si le Tribunal a reçu moins de plaintes relatives aux marchés publics durant cet exercice, il convient de souligner le nombre croissant de parties qui se représentent elles-mêmes et qui déposent des plaintes auprès du Tribunal. Sur les 66 plaintes déposées au cours de l’exercice, 51 l’ont été par des parties qui se représentent elles-mêmes. Cela a amené le Tribunal à trouver des solutions pour garantir l’accès à la justice aux parties qui se représentent elles-mêmes, dans le cadre de ses mandats en matière de marchés publics et d’appels.
Nous faisons toujours face à des délais législatifs serrés en ce qui concerne nos mandats relatifs aux recours commerciaux et aux marchés publics. Outre les défis de capacité, notre lourde charge de travail et nos délais serrés nous ont empêchés de respecter notre norme de service interne de 120 jours pour rendre les décisions d’appel en matière de douanes. Nous sommes toujours déterminés à rendre ces décisions le plus tôt possible compte tenu de la capacité du Tribunal à traiter les appels.
Le Tribunal a poursuivi ses échanges avec ses homologues internationaux au cours de l’exercice. Le président du Tribunal a participé, à titre de panéliste, à l’atelier de l’Organisation mondiale du commerce pour les dirigeants des autorités chargées d’enquêtes, lequel s’est tenu à Genève en mai 2023. Au cours de cette importante rencontre internationale, le président ainsi que l’économiste en chef du Tribunal, Greg Gallo, ont eu des discussions fructueuses avec des homologues de divers pays, notamment de l’Union européenne, du Royaume-Uni, des États-Unis, du Brésil, de l’Inde et de l’Australie. En outre, la vice-présidente du Tribunal, Bree Jamieson Holloway, et la membre Cheryl Beckett ont assisté à la mise à jour sur le commerce international de l’Université de Georgetown à Washington en juin 2023. Cette rencontre internationale d’envergure leur a donné l’occasion de discuter de façon constructive avec leurs principaux homologues des États-Unis.
Le Tribunal est heureux d’avoir accueilli en son sein Susana Lee au cours de l’exercice. Forte de plus d’une décennie d’expérience en matière de recours commerciaux, elle apporte une expertise précieuse au Tribunal. Son mandat de cinq ans a commencé le 29 janvier 2024. Nous sommes aussi ravis que les mandats des membres Beckett, Bujold et Beaubien aient été reconduits pour une deuxième période de cinq ans.
Alors que nous nous tournons vers l’exercice financier 2024-2025, nous le faisons avec enthousiasme et, comme toujours, avec l’engagement de servir les parties et les Canadiens. Nous concentrerons nos efforts sur les mêmes priorités stratégiques, tout en reconnaissant leur importance et la constante nécessité de progresser dans chaque domaine.
Viser l’excellence : notre priorité fondamentale et immuable
Le Tribunal excelle dans les enquêtes sur les recours commerciaux, les appels en matière de douanes et les plaintes relatives aux marchés publics. Il jouit d’une solide réputation, tant au Canada qu’à l’étranger, pour sa contribution rigoureuse au respect des obligations commerciales du Canada. Nous continuerons à adopter des mesures pour renforcer notre crédibilité et notre leadership.
Renforcer l’analyse économique
Nous continuerons à renforcer notre capacité d’analyse économique, en particulier pour les enquêtes sur les recours commerciaux, en veillant à ce que nos conclusions soient fondées sur l’analyse la plus solide et la plus probante. Le Tribunal et son secrétariat élaboreront et mettront en œuvre des stratégies visant à renforcer cette capacité par l’entremise de la Direction des enquêtes sur les recours commerciaux.
Accès à la justice et équité, diversité et inclusion
Garantir l’accès à la justice est essentiel pour le Tribunal. Nous continuerons à donner la priorité à l’accessibilité et à l’améliorer, en particulier pour les parties qui se représentent elles-mêmes. De plus, nous nous engageons à favoriser un milieu de travail qui valorise la diversité des personnes, des expériences et des idées.
En maintenant ces priorités stratégiques, nous pouvons nous appuyer sur les progrès réalisés au cours de l’exercice et poursuivre notre mission, qui est de mieux servir les Canadiens.
L’avenir reste incertain en ce qui concerne l’évolution des relations commerciales et son incidence sur la charge de travail du Tribunal. Malgré des contraintes budgétaires plus importantes, nous nous efforçons toujours à accomplir nos mandats sous le signe du dévouement et de l’excellence. Nous restons déterminés à servir les Canadiens en assurant une administration équitable, transparente et opportune des règles qui régissent le commerce intérieur et extérieur.
Frédéric Seppey
Le président
Bree Jamieson-Holloway
La vice-présidente