À propos du Tribunal

Le Tribunal canadien du commerce extérieur est reconnu comme un centre d’excellence pour le règlement équitable des questions de droit commercial. Nous sommes un organisme quasi judiciaire qui permet aux entreprises canadiennes et internationales d’avoir accès à des enquêtes justes, transparentes et opportunes sur les recours commerciaux et les marchés publics fédéraux, et à des appels à l’égard des droits de douane et de la taxe d’accise. À la demande du gouvernement, nous fournissons des conseils sur des questions tarifaires et économiques.