Liste de décisions du Tribunal pas encore publiées

Table des matières

    Pour nous conformer à la Loi sur les langues officielles, nous devons veiller à ce que les décisions soient publiées sur notre site Web dans les deux langues officielles, et ce, simultanément. Par conséquent, nous ne pouvons publier une décision que lorsque la traduction est finalisée. 

    Vous trouverez ci-dessous une liste des décisions rendues par le Tribunal qui n’ont pas encore été publiées sur le site Web. Vous pouvez demander une copie de ces décisions à l’adresse CITT_RequestDocs@tribunal.gc.ca.  

    La dernière mise à jour de cette page a eu lieu le 21 février 2024.

    Enquêtes de dommage antidumping

    Numéro de dossier Marchandises en cause Type de document et langue
    NQ-2013-005R Tôles d’acier au carbone laminées à chaud Conclusions et motifs (anglais)
    NQ-2014-002R Fournitures tubulaires pour puits de pétrole Conclusions et motifs (anglais)
    RR-2021-004 Plaques de plâtre Ordonnance et motifs (anglais)
    RR-2022-001 Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié Ordonnance et motifs (anglais)
    RR-2022-002 Éviers en acier inoxydable Ordonnance et motifs (anglais)
    RR-2022-003 Raccords de tuyauterie en cuivre Ordonnance et motifs (anglais)
    RR-2022-004 Transformateurs à liquide diélectrique Ordonnance et motifs (anglais)
    RR-2022-005 Tubes en acier pour pilotis Ordonnance et motifs (anglais)

    Appels en matière de douanes et d’accise

    Numéro de dossier Appelant Type de document et langue
    AP-2019-007 J. Byrne Décision et motifs (anglais)
    AP-2019-023 Hawthorne Canada Ltd. et SLS Runout Holdings ULC Décision et motifs (anglais)
    AP-2020-015 Bestseller Wholesale Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    AP-2020-030 Interpro Distributeurs de Viandes Inc. Décision et motifs (français)
    AP-2021-004 Centric Brands s/n KHQ Investments LLC Décision et motifs (anglais)

    AP-2021-024/ 
    AP-2021-025

    Wolseley Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    AP-2022-004 &
    AP-2022-017
    Medline Canada Corporation Décision et motifs (anglais)
    AP-2022-007 H&M Hennes et Mauritz GBC AB Décision et motifs (anglais)
    AP-2022-014 J. D. Schneider Décision et motifs (anglais)
    AP-2022-015 Best Buy Ltd. Décision et motifs (anglais)
    AP-2022-020 G. Grunbaum Décision et motifs (anglais)
    AP-2022-023 Andy’s Airsoft Décision et motifs (anglais)
    AP-2022-033 Loran Thompson s/n Native Foods  Décision et motifs (anglais)
    AP-2022-036 G. Rapposm Décision et motifs (anglais)
    AP-2022-038 J. Hyde Décision et motifs (anglais)
    AP-2022-042 Akzo Nobel Coatings Ltd Ordonnance et motifs (anglais)
    EA-2021-004 Allyco Supply Co. Ltd. Décision et motifs (anglais)
    EA-2022-002 Sucro Can Sourcing LLC Décision et motifs (anglais)
    EP-2023-002 R. Rounce Ordonnance et motifs (anglais)

     

    Enquêtes sur les marchés publics

    Numéro de dossier Plaignant Type de document et langue
    PR-2022-033 Eight Bells Consulting Services Incorporated Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-042 Ramida Enterprises Ltd Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-058 C. Neufeld Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-063 Newland Canada Corporation Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-066 Steeple Incorporated Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-067 Newland Canada Corporation Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-071 K. Morton Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-077 L. Spence Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-006 Chantier Davie Canada Inc. et Wärtsilä Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-007 Newland Canada Corporation Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-010 EllisDon Corporation Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-011 Peer Ledger Inc. Ordonnance et motifs (anglais)
    PR-2023-012 Animal Alliance of Canada Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-016 ROCK Networks Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-019 Édu‐Performance Canada Inc. et PME Création de Valeur Inc. Décision et motifs (français)
    PR-2023-020 Eastern Slopes Directional Drilling Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-021 Newland USA Corporation Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-022 PSPC Canada Systems Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-023 PWS Logistics Montreal Inc. s/n Priority Worldwide Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-024 Stericycle, ULC Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-025 MLVX Technologies Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-026 Krazee Klean Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-028 Leo-Pisces Services Group Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-029 Maerix Inc. Ordonnance et motifs (français)
    PR-2023-030 Kyndryl Canada Limited; ISM Information Systems Management Corporation, en coentreprise Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-031 Fab-Cut Systems Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-034 N. Chaykowski Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-035 HDK Consulting Incorporated Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-036 Aurora ROV Systems Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-037 Avro Bourdeau Aerospace Corp. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-038 982804 Alberta Ltd s/n Elhart’s Electric Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-040 Computacenter Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-044 Baja Construction Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-045 Canadian Textile Industry Association Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-047 Andian Technologies Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-049 Pro-Safe Fire Training Systems Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-050 Trotec Laser Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-052 Onetrackmind Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-054 Waking the unConscious Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-057 Kee-Lok Security Supplies Ltd. Décision et motifs (anglais)