Liste de décisions du Tribunal pas encore publiées

Table des matières

    Pour nous conformer à la Loi sur les langues officielles, nous devons veiller à ce que les décisions soient publiées sur notre site Web dans les deux langues officielles, et ce, simultanément. Par conséquent, nous ne pouvons publier une décision que lorsque la traduction est finalisée. 

    Vous trouverez ci-dessous une liste des décisions rendues par le Tribunal qui n’ont pas encore été publiées sur le site Web. Vous pouvez demander une copie de ces décisions à l’adresse CITT_RequestDocs@tribunal.gc.ca.  

    La dernière mise à jour de cette page a eu lieu le 17 juillet 2024.

    Enquêtes de dommage antidumping

    Numéro de dossier Marchandises en cause Type de document et langue
    PI-2023-002 Certains fils machine Décision et motifs (anglais)
    PI-2024-001 Protéines de pois Décision et motifs (anglais)
    RR-2022-001 Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié Ordonnance et motifs (anglais)
    RR-2022-002 Éviers en acier inoxydable Ordonnance et motifs (anglais)
    RR-2022-003 Raccords de tuyauterie en cuivre Ordonnance et motifs (anglais)
    RR-2022-004 Transformateurs à liquide diélectrique Ordonnance et motifs (anglais)
    RR-2022-005 Tubes en acier pour pilotis Ordonnance et motifs (anglais)
    RR-2023-001 Pâtes alimentaires séchées à base de blé Ordonnance et motifs (anglais)
    RR-2023-002 Tôles d’acier au carbone laminées à chaud Ordonnance et motifs (anglais)
    RR-2023-003 Tubes soudés en acier au carbone Ordonnance et motifs (anglais)
    RD-2023-001 Modules et laminés photovoltaïques Ordonnance et motifs (anglais)

    Appels en matière de douanes et d’accise

    Numéro de dossier Appelant Type de document et langue
    AP-2019-023 Hawthorne Canada Ltd. et SLS Runout Holdings ULC Décision et motifs (anglais)
    AP-2020-015 Bestseller Wholesale Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    AP-2020-030 Interpro Distributeurs de Viandes Inc. Décision et motifs (français)

    AP-2021-024/ 
    AP-2021-025

    Wolseley Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    AP-2022-001 9311-3652 Québec Inc. Décision et motifs (français)
    AP-2022-004 &
    AP-2022-017
    Medline Canada Corporation Décision et motifs (anglais)
    AP-2022-007 H&M Hennes et Mauritz GBC AB Décision et motifs (anglais)
    AP-2022-015 Best Buy Ltd. Décision et motifs (anglais)
    AP-2022-023 Andy’s Airsoft Décision et motifs (anglais)
    AP-2022-028 Best Buy Canada Ltd. Décision et motifs (anglais)
    AP-2022-033 Loran Thompson s/n Native Foods  Décision et motifs (anglais)
    AP-2022-036 G. Rapposm Décision et motifs (anglais)
    AP-2022-038 J. Hyde Décision et motifs (anglais)
    AP-2022-040 B. Hayward Décision et motifs (anglais)
    AP-2022-042 Akzo Nobel Coatings Ltd Ordonnance et motifs (anglais)
    AP-2022-043 Thule Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    AP-2023-004 Bridgestone Décision et motifs (anglais)
    AP-2023-005 K. Cooper Décision et motifs (anglais)
    AP-2023-006 Tweed Inc. Décision et motifs (anglais)
    EA-2021-004 Allyco Supply Co. Ltd. Décision et motifs (anglais)
    EA-2022-002 Sucro Can Sourcing LLC Décision et motifs (anglais)
    EP-2023-002 R. Rounce Ordonnance et motifs (anglais)

    Enquêtes sur les marchés publics

    Numéro de dossier Plaignant Type de document et langue
    PR-2020-068 Heiltsuk Horizon Maritime Services Ltd./Horizon Maritime Services Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-063 Newland Canada Corporation Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-067 Newland Canada Corporation Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-071 K. Morton Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-006 Chantier Davie Canada Inc. et Wärtsilä Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-007 Newland Canada Corporation Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-010 EllisDon Corporation Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-011 Peer Ledger Inc. Ordonnance et motifs (anglais)
    PR-2023-016 ROCK Networks Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-020 Eastern Slopes Directional Drilling Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-021 Newland USA Corporation Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-023 PWS Logistics Montreal Inc. s/n Priority Worldwide Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-024 Stericycle, ULC Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-026 Krazee Klean Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-028 Leo-Pisces Services Group Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-029 Maerix Inc. Ordonnance et motifs (français)
    PR-2023-031 Fab-Cut Systems Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-034 N. Chaykowski Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-035 HDK Consulting Incorporated Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-036 Aurora ROV Systems Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-037 Avro Bourdeau Aerospace Corp. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-039 Weatherlogics Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-040 Computacenter Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-042 St. Michaels Investment Group Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-044 Baja Construction Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-045 Canadian Textile Industry Association Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-046 PricewaterhouseCoopers LLP Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-047 Andian Technologies Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-049 Pro-Safe Fire Training Systems Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-050 Trotec Laser Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-052 Onetrackmind Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-053 EBC Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-054 Waking the unConscious Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-055 Primex Project Management Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-056 Waking the unConscious Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-057 Kee-Lok Security Supplies Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-058 Enveloppe Laurentide Inc. Décision et motifs (français)
    PR-2023-059 Future International Diversified Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-061 T Bear Cleaners Limited Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-062 Eurovia Québec Grands Projets Inc. Décision et motifs (français)
    PR-2023-065 KEVEREST Technologies Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-066 1091847 Ontario Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-001 Krazee Klean Inc.  Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-006 InVeris Training Solutions, Inc.
    PR-2024-010 D&J’s Cleaning Services Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-012 Leo-Pisces Services Group Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-020 Thomas & Schmidt Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-021 /
    PR-2024-022
    Aqua Power Cleaners (1979) Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-023 RHEA Inc. Décision et motifs (anglais)