Liste de décisions du Tribunal pas encore publiées

Table des matières

    Pour nous conformer à la Loi sur les langues officielles, nous devons veiller à ce que les décisions soient publiées sur notre site Web dans les deux langues officielles, et ce, simultanément. Par conséquent, nous ne pouvons publier une décision que lorsque la traduction est finalisée. 

    Vous trouverez ci-dessous une liste des décisions rendues par le Tribunal qui n’ont pas encore été publiées sur le site Web. Vous pouvez demander une copie de ces décisions à l’adresse CITT_RequestDocs@tribunal.gc.ca.  

    La dernière mise à jour de cette page a eu lieu le 13 janvier 2023.

    Enquêtes de dommage antidumping

    Numéro de dossier Marchandises en cause Type de document et langue
    NQ-2013-005R Tôles d’acier au carbone laminées à chaud Conclusions et motifs (anglais)
    NQ-2014-002R Fournitures tubulaires pour puits de pétrole Conclusions et motifs (anglais)
    NQ-2022-001 Matelas Conclusions et motifs (anglais)
    RR-2021-002 Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié Ordonnance et motifs (anglais)
    RR-2021-003 Raccords de tuyauterie en cuivre Ordonnance et motifs (anglais)
    RR-2021-004 Plaques de plâtre Ordonnance et motifs (anglais)
    RR-2021-005 Joints de tubes courts Ordonnance et motifs (anglais)

     

    Appels en matière de douanes et d’accise

    Numéro de dossier Appelant Type de document et langue
    AP-2019-018 Rainbow Net and Rigging Limited Décision et motifs (anglais)
    AP-2019-021 Scentsy Canada Enterprises ULC Décision et motifs (anglais)
    AP-2019-026 8372683 Canada Inc. d.b.a. Protect Me – Alert Series Décision et motifs (anglais)
    AP-2019-033 GBG Spyder Canada Holdings ULC Décision et motifs (anglais)
    AP-2020-010 J. Ward Décision et motifs (anglais)
    AP-2020-028 G-III Apparel Canada ULC Décision et motifs (anglais)
    AP-2021-008 Charoen Pokphand Foods Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    AP-2021-023 M. Quinn Décision et motifs (anglais)
    AP-2021-026 O. Goodfellow Décision et motifs (anglais)
    AP-2021-028 N. Reshetnyak Décision et motifs (anglais)
    AP-2021-035 J. Scherrer Décision et motifs (anglais)
    AP-2021-039 Georgian Bay Leisure Distributors Ltd. Décision et motifs (anglais)
    EA-2019-008/010 Hyundai Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    EA-2019-009 Hyundai Heavy Industries Décision et motifs (anglais)
    EP-2022-001 DLA Energy Ordonnance et motifs (anglais)

    Enquêtes sur les marchés publics

    Numéro de dossier Plaignant Type de document et langue
    PR-2020-065 Joe Parsons Construction Ltd. Ordonnance et motifs (anglais)
    PR-2021-081 Properate Exposé des motifs (anglais)
    PR-2021-082 S.i. Systems Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-009 Paladin Technologies Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-012 Everyday Canadian Moving Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-014 Joint venture Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-018 GCPROC Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-019 Contract Community Inc. Exposé des motifs (anglais
    PR-2022-020 Baja Construction Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-021 Telecore Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-022 SoftSim Technologies Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-023 Higher Standard Sales

    Décision et motifs (anglais)

    PR-2022-024 Akimbo Technologies Inc Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-025/
    PR-2022-026
    12363623 Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-027 Newland Canada Corporation Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-028 Steinert US, Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-029 Mist Mobility Integrated Systems Technology Inc. Décision et motifs (français)
    PR-2022-031 Higher Standard Sales Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-032 Star-Ting Incorporated Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-033 Eight Bells Consulting Services Incorporated Exposé des motifs (anglais)
    PR-2022-035 Star-Ting Incorporated Ordonnance et motifs (anglais)
    PR-2022-036 Mist Mobility Integrated Systems Technology Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-037 Newland Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-038 Cistel Technology Inc. Exposé des motifs (anglais)
    PR-2022-039 Newland Canada Corporation Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-040 Allsalt Maritime Corporation Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-041 HKK International Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-044 HKK International Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-045 M.D. Charlton Co. Ltd. Ordonnance et motifs (anglais)
    PR-2022-047 Archéoconsultant Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-048 Language Marketplace Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-049 1138371 Alberta Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-050 Newland Canada Corporation Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-051 CJV Petro Air Services/2553-4330 Québec Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-052 Nitsom Promotional Manufacturing Corp. Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-054 Hakson Safety Wears Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-055 Erranum Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-056 Nabsa Tech Inc. Décision et motifs (anglais)