Liste de décisions du Tribunal pas encore publiées

Table des matières

    Pour nous conformer à la Loi sur les langues officielles, nous devons veiller à ce que les décisions soient publiées sur notre site Web dans les deux langues officielles, et ce, simultanément. Par conséquent, nous ne pouvons publier une décision que lorsque la traduction est finalisée. 

    Vous trouverez ci-dessous une liste des décisions rendues par le Tribunal qui n’ont pas encore été publiées sur le site Web. Vous pouvez demander une copie de ces décisions à l’adresse tcce-citt@tribunal.gc.ca.  

    Enquêtes de dommage antidumping

    Numéro de dossier Marchandises en cause Type de document et langue
    PI-2021-006 Tiges de forage Exposé des motifs (anglais)
    MP-2021-001 Fournitures tubulaires pour puits de pétrole Exposé des motifs (anglais)
    RR-2021-001 Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud Exposé des motifs (anglais)
    RR-2021-002 Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié Exposé des motifs (anglais)

     

    Appels en matière de douanes et d’accise

    Numéro de dossier Appelant Type de document et langue
    AP-2010-026 Protect Me — Alert Series Décision et motifs (anglais)
    AP-2019-018 Rainbow Net and Rigging Limited Décision et motifs (anglais)
    AP-2019-033 GBG Spyder Canada Holdings ULC Décision et motifs (anglais)
    AP-2020-028 G-III Apparel Canada ULC Décision et motifs (anglais)
    AP-2021-008 Charoen Pokphand Foods Canada Inc. Exposé des motifs (anglais)
    EA-2019-008/010 Hyundai Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    EA-2019-009 Hyundai Heavy Industries Décision et motifs (anglais)

    Enquêtes sur les marchés publics

    Numéro de dossier Partie plaignante Type de document et langue
    PR-2020-065 Joe Parsons Construction Ltd. Ordonnance et motifs (anglais)
    PR-2021-058 Gregory Kerr Limited Exposé des motifs (anglais)
    PR-2021-079 PricewaterhouseCoopers LLP Exposé des motifs (anglais)
    PR-2021-081 Properate Exposé des motifs (anglais)
    PR-2021-082 S.i. Systems Décision et motifs (anglaise)
    PR-2022-009 Paladin Technologies Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-010 Krav Maga Ottawa Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-012 Everyday Canadian Moving Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-014 Joint venture Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-017 Derek Penney Electrical Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-021 Telecore Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-022 SoftSim Technologies Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2022-023 Higher Standard Sales Décision et motifs (anglais)