Appels en matière de douanes et d’accise : audiences publiques

Table des matières

    Mise à jour sur la COVID-19

    Compte tenu de la situation actuelle liée à la COVID-19, nous prenons des mesures ayant des répercussions sur nos audiences.

    Assister à une audience

    Sauf indication contraire, toutes les audiences publiques sont tenues par vidéoconférence. Si vous souhaitez assister à une audience publique tenue par vidéoconférence ou téléconférence, communiquez avec le greffe au moins deux jours ouvrables avant le début de celle-ci. Une invitation à vous connecter à la plateforme Cisco Webex Meetings, ou le numéro à composer dans le cas d’une téléconférence, vous sera envoyée par courriel.

    Consultez notre site Web afin de confirmer la date et l’heure de l’audience. Vous pouvez communiquer avec nous au 613-993-3595 ou à citt-tcce@tribunal.gc.ca afin d’obtenir plus de renseignements.

    Audiences

    Appel Date de l’audience Marchandises en cause Question en litige
    EA-2022-002 26 et 27 janvier 2023 Sucre de canne granulé raffiné en vrac Déterminer si les marchandises en cause, qui proviennent d’un pays non visé par les conclusions du Tribunal dans NQ-95-002 (concernant le dumping de sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre, originaire ou exporté des États-Unis d’Amérique, du Danemark, de la République fédérale d’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de l’Union européenne), et qui ont été expédiées en passant par les États-Unis avant d’entrer au Canada, sont visées par les conclusions du Tribunal dans NQ-95-002 et sont donc assujetties à des droits antidumping.
    AP-2020-030 8 février 2023 Hauts de cuisse de poulet Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 0207.14.93 à titre de « viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05 – de coqs et de poules – morceaux et abats, congelés – autres », comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 0207.14.10 à titre de « viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05 – de coqs et de poules – morceaux et abats, congelés – volaille de réforme – cuisses sans dos », comme le soutient Interpro Distributeurs de Viandes inc.
    AP-2019-007 21 février 2023 Pistolet à air comprimé WE Airsoft Europe F Series 226 Rail Gas Blowback Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre d’« arme prohibée », comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada.