Appels en matière de douanes et d’accise : audiences publiques

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    Assister à une audience

    Les audiences peuvent se tenir en personne, par vidéoconférence, de manière hybride ou en l’absence des parties (audience sur pièces). 

    Consultez le tableau ci-dessous pour plus d’informations sur une audience en particulier. Vous pouvez communiquer avec nous au 613-993-3595 ou à l’adresse citt-tcce@tribunal.gc.ca afin d’obtenir plus de renseignements sur le calendrier des audiences d'un dossier.

    Audiences

    Appel Date de l’audience Marchandises en cause  Question en litige 
    AP-2023-018 29 octobre 2024 Deux modèles de distributeurs d’eau Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 8516.79.90 à titre d’« autres appareils électrothermiques : –autres –autres », comme l’a déterminé la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 8418.69.90 à titre d’« autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur : –autres –autres », ou, à titre subsidiaire, dans le numéro tarifaire 8543.70.00 à titre d’autres « machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs », comme le soutient Aquaterra Corporation Ltd.
    AP-2023-027 5 novembre 2024 Deux modèles de sièges sauteurs BabyBjörn Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9401.71.10 à titre de « sièges (à l’exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. -autres sièges, avec bâti en métal - -rembourrés - - -pour usages domestiques », comme l’a déterminé la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9503.00.90 à titre de « tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre. - - -autres », comme le soutient BabyBjörn Inc.