Appels en matière de douanes et d’accise : audiences publiques

Table des matières

    Assister à une audience

    Les audiences peuvent se tenir en personne, par vidéoconférence, de manière hybride ou en l’absence des parties (audience sur pièces). 

    Consultez le tableau ci-dessous pour plus d’informations sur une audience en particulier. Vous pouvez communiquer avec nous au 613-993-3595 ou à l’adresse citt-tcce@tribunal.gc.ca afin d’obtenir plus de renseignements sur le calendrier des audiences d'un dossier.

    Audiences

    Appel Date de l’audience Marchandises en cause  Question en litige 
    AP-2023-014 19 mars 2024 Pistolet à air comprimé de type « airsoft » Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9898.00.00 de l’annexe du Tarif des douanes à titre de « dispositif prohibé » et qu’il est donc interdit de l’importer au Canada au titre du paragraphe 136(1) du Tarif des douanes, comme l’a déterminé la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada.
    AP-2021-031/
    AP-2021-033
    26 mars 2024 Sièges de toilette à bidet électrique Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 8516.79.90 à titre d’« autres appareils électrothermiques pour usages domestiques », comme l’a déterminé la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 8543.70.00 à titre d’« autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre », comme le soutiennent American Standards Brands (s/n Lixil Canada Inc.) et Andrew Sheret Purchasing Ltd.