Assister à une audience
Les audiences peuvent se tenir en personne, par vidéoconférence, de manière hybride ou en l’absence des parties (audience sur pièces).
Consultez le tableau ci-dessous pour plus d’informations sur une audience en particulier. Vous pouvez communiquer avec nous au 613-993-3595 ou à l’adresse citt-tcce@tribunal.gc.ca afin d’obtenir plus de renseignements sur le calendrier des audiences d'un dossier.
Audiences
| Appel | Date de l’audience | Marchandises en cause | Question en litige |
|---|---|---|---|
| AP-2024-009 | 13 janvier 2026 | Lampe avec chargeur | Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9405.21.00 : « Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d’intérieur, électriques … [c]onçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)», comme l’a déterminé la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elle doit être classée dans le numéro tarifaire 8504.40.90 : « Convertisseurs statiques, - - -Autres », comme le soutient Costco Wholesale Canada Ltd. |