Appels en matière de douanes et d’accise : audiences publiques

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    Assister à une audience

    Les audiences peuvent se tenir en personne, par vidéoconférence, de manière hybride ou en l’absence des parties (audience sur pièces). 

    Consultez le tableau ci-dessous pour plus d’informations sur une audience en particulier. Vous pouvez communiquer avec nous au 613-993-3595 ou à l’adresse citt-tcce@tribunal.gc.ca afin d’obtenir plus de renseignements sur le calendrier des audiences d'un dossier.

    Audiences

    AppelDate de l’audienceMarchandises en cause Question en litige 
    AP-2025-01815 juin 2026Cartes à échangerDéterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 4911.91.00 à titre d’« autres images, gravures et photographies » et sont originaires des États-Unis, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées plus précisément dans le numéro tarifaire 4911.91.00 à titre de « cartes à collectionner » et exclues du champ d’application du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis, comme le soutient K. Wong.
    AP-2025-01718 juin 2026Coulisseau de sécurité Workhorse avec cordon amortisseur de 2 piDéterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 7326.90.90 à titre d’« autres ouvrages en fer ou en acier […] - -autres […] - - -autres », comme l’avait initialement déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou dans le numéro tarifaire 8205.70.90 à titre d’« étaux, serre-joints et similaires », comme l’a par la suite soutenu le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elle doit être classée dans le numéro tarifaire 8479.89.90 à titre de « machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre […] -autres machines et appareil […] - -autres […] - - -autres », comme le soutient Bunzl Canada Inc.
    AP-2024-02724 juin 2026Batteries d’outils électriques (les « batteries ») et ensembles composés d’un chargeur et d’une batterie (les « ensembles »).Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 8507.60.90 à titre d’« Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire. – Au lithium-ion – Autres », comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles devraient plutôt être classées dans le numéro tarifaire 8504.40.90 à titre de « Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseur, par exemple), bobines de réactance et selfs. – Convertisseurs statiques – Autres et dans le numéro tarifaire 9903.00.00 à titre d’« Articles et matières qui entrent dans le coût de fabrication ou de réparation », comme le soutient Home Depot of Canada Inc.