Appels en matière de douanes et d’accise : audiences publiques

Table des matières

    Mise à jour sur la COVID-19

    Compte tenu de la situation actuelle liée à la COVID-19, nous prenons des mesures ayant des répercussions sur nos audiences.

    Assister à une audience

    Sauf indication contraire, toutes les audiences publiques sont tenues par vidéoconférence. Si vous souhaitez assister à une audience publique tenue par vidéoconférence ou téléconférence, communiquez avec le greffe au moins deux jours ouvrables avant le début de celle-ci. Une invitation à vous connecter à la plateforme Cisco Webex Meetings, ou le numéro à composer dans le cas d’une téléconférence, vous sera envoyée par courriel.

    Consultez notre site Web afin de confirmer la date et l’heure de l’audience. Vous pouvez communiquer avec nous au 613-993-3595 ou à citt-tcce@tribunal.gc.ca afin d’obtenir plus de renseignements.

    Audiences

    Appel Date de l’audience Marchandises en cause Question en litige
    AP-2020-030 31 janvier 2023 Hauts de cuisse de poulet Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 0207.14.93 à titre de « viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05 – de coqs et de poules – morceaux et abats, congelés – autres », comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 0207.14.10 à titre de « viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05 – de coqs et de poules – morceaux et abats, congelés – volaille de réforme – cuisses sans dos », comme le soutient Interpro Distributeurs de Viandes inc.
    EA-2021-001 6 octobre 2022 Tubes soudés par le procédé de résistance électrique et de nuance J55 de différentes dimensions et finitions, utilisés dans le traitement du pétrole en fond de puits, fabriqués en République de Turquie puis expédiés aux États-Unis, où ils ont subi un complément d’ouvraison avant d’être exportés au Canada. Déterminer si les marchandises en cause sont de même description que les marchandises auxquelles s’appliquent les conclusions du Tribunal dans le cadre de l’enquête NQ-2014-002 (concernant le dumping de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées de plusieurs pays, notamment la République de Turquie) et si elles relèvent donc du champ d’application de ces conclusions. Des questions supplémentaires, dont l’examen est subordonné à l’issue de la question susmentionnée, sont liées à la détermination des valeurs normales et des prix à l’exportation appropriés pour les marchandises en cause.