Le Comité consultatif du Tribunal fournit des recommandations visant à améliorer l’accessibilité, l’équité et la transparence des règles et des procédures du Tribunal. Il est constitué de conseillers juridiques, de représentants d’associations commerciales et de fonctionnaires.
Les membres du Tribunal se réunissent au moins une fois par année avec le Comité. Le Tribunal travaille de concert avec le Comité afin de solliciter l’avis de ses parties prenantes afin
- d’améliorer l’équité et l’accessibilité pour toutes les parties;
- de réduire les frais engagés par les parties lorsqu’elles se présentent devant le Tribunal, notamment pour les petites et moyennes entreprises.