Affaires de dumping et subventionnement en cours

Table des matières

    Vous trouverez ci-dessous toutes les affaires de dumping et de subventionnement en cours. Veuillez noter que tous les appels en cours en matière de mesures d’exécution se trouvent sur la page des Appels en cours en matière de douanes et d’accise

     

    La dernière mise à jour de cette page a eu lieu le 14 août 2026.

    Enquêtes préliminaires de dommage

    PI-2026-003—Gluten de blé : dumping (Italie, Pologne et Royaume-Uni)
    DocumentDate de publication ou de mise à jour
    Avis d'ouverture d'enquête préliminaire de dommage22 juin 2026
    Décision18 août 2026
    Exposé des motifs2 septembre 2026

    Enquêtes définitives de dommage

    NQ-2026-001—Certains tubages de puits de gaz et de pétrole : dumping (Autriche)
    DocumentDate de publication ou de mise à jour
    Avis d'ouverture d'enquête5 mai 2026
    Questionnaires5 mai 2026
    Audience publique La semaine du 3 août 2026
    Conclusions 1er septembre 2026
    Exposé des motifs16 septembre 2026
    NQ-2026-002—Corps de broyage forgés : dumping et subventionnement (Chine)
    DocumentDate de publication ou de mise à jour
    Avis d'ouverture d'enquête26 mai 2026
    Questionnaires26 mai 2026
    Audience publique La semaine du 24 août 2026
    Conclusions 22 septembre 2026
    Exposé des motifs7 octobre 2026
    NQ-2026-003—Certains câbles de bâtiments non armés : dumping et subventionnement (Chine)
    DocumentDate de publication ou de mise à jour
    Avis d'ouverture d'enquête30 juillet 2026
    Questionnaires30 juillet 2026
    Audience publique La semaine du 26 octobre 2026
    Conclusions 26 novembre 2026
    Exposé des motifs11 décembre 2026

    Réexamens relatifs à l’expiration

    RR-2025-005—Fournitures tubulaires pour puits de pétrole : dumping et subventionnement (Chine)
    DocumentDate de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration de l'ordonnance10 octobre 2025
    Questionnaires10 mars 2026
    Ordonnance et motifs 14 août 2026
    RR-2025-006—Fournitures tubulaires pour puits de pétrole : dumping (Taipei chinois, Inde, Indonésie, Corée du Sud, Thaïlande, Türkiye, Ukraine et Vietnam)
    DocumentDate de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration de l'ordonnance1er décembre 2025
    Questionnaires1er mai 2026
    Audience publique 27 juillet 2026
    Ordonnance et motifs 7 octobre 2026
    RR-2025-007—Tôles fortes : dumping (Taipei chinois et Allemagne)
    DocumentDate de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions5 janvier 2026 
    Questionnaires5 juin 2026 
    Audience publique 31 août 2026 
    Ordonnance et motifs 10 novembre 2026 
    RR-2025-008—Modules et laminés photovoltaïques : dumping et subventionnement (Chine)
    DocumentDate de publication ou de mise à jour
    Avis révisé de réexamen relatif à l’expiration de l'ordonnance13 mars 2026 
    Questionnaires3 juillet 2026 
    Audience publique 28 septembre 2026 
    Ordonnance et motifs 9 décembre 2026 
    RR-2025-009—Gluten de blé : dumping (Australie, Autriche, Belgique, France, Allemagne et Lituanie)
    DocumentDate de publication ou de mise à jour
    Avis révisé de réexamen relatif à l’expiration des conclusions31 juillet 2026 
    Questionnaires31 juillet 2026
    Audience publique La semaine du 2 novembre 2026
    Ordonnance et motifs 6 janvier 2027
    RR-2026-001—Certaines pommes de terre entières : dumping (États-Unis)
    DocumentDate de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration de l'ordonnance1er avril 2026 
    Questionnaires31 août 2026
    Audience publique 23 novembre 2026
    Ordonnance et motifs 4 février 2027
    RR-2026-002—Barres d’armature pour béton : dumping (Algérie, Égypte, Indonésie, Italie, Malaisie, Singapour et Vietnam) et RR‑2026‑002—Barres d’armature pour béton : dumping (Oman et Russie)
    DocumentDate de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions20 avril 2026 
    Questionnaires18 septembre 2026
    Audience publique La semaine du 14 décembre 2026
    Ordonnance et motifs 24 février 2027
    RR-2026-004—Barres d’armature pour béton : dumping (États-Unis, Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni) et subventionnement (Union européenne)
    DocumentDate de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration des ordonnances2 juillet 2026 
    Questionnaires1er décembre 2026
    Audience publique La semaine du 1er mars 2027
    Ordonnances et motifs 7 mai 2027
    RR-2026-005—Certains corps de broyage : dumping et subventionnement (Inde)
    DocumentDate de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions4 août 2026 
    Questionnaires5 janvier 2027
    Audience publique La semaine du 5 avril 2027
    Ordonnances et motifs 11 juin 2027

    Réexamens intermédiaires

    Il n’y a aucune réexamen intermédiaire en cours.

    Enquêtes d’intérêt public

    Il n’y a aucune enquête d’intérêt public en cours.

    Demandes de décision sur l’identité de l’importateur

    Il n’y a aucune demande de décision sur l’identité de l’importateur en cours.