Affaires de dumping et subventionnement en cours

Table des matières

    Vous trouverez ci-dessous toutes les affaires de dumping et de subventionnement en cours. Veuillez noter que tous les appels en cours en matière de mesures d’exécution se trouvent sur la page des Appels en cours en matière de douanes et d’accise

     

    La dernière mise à jour de cette page a eu lieu le 8 novembre 2022.

    Enquêtes préliminaires de dommage

    Il n’y a aucune enquête préliminaire de dommage en cours. 

    Enquêtes définitives de dommage

    NQ-2013-005R – Tôles d’acier au carbone laminées à chaud : dumping (Corée)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis d’enquête 1 juin 2022
    Conclusions 8 septembre 2022
    Exposé des motifs 23 septembre 2022

     

    NQ-2014-002R – Fournitures tubulaires pour puits de pétrole : dumping (Corée et Turquie)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis d’enquête 1er juin 2022
    Conclusions 8 septembre 2022
    Exposé des motifs 23 septembre 2022

     

    NQ-2022-001 – Matelas : dumping et subventionnement (Chine)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis d’enquête 8 juillet 2022
    Avis révisé d’ouverture d’enquête 31 août 2022
    Questionnaires 29 juillet 2022
    Audience publique 3 octobre 2022
    Conclusions 4 novembre 2022
    Exposé des motifs 21 novembre 2022

     

    Réexamens relatifs à l’expiration

    RR-2021-005—Joints de tubes courts : dumping et subventionnement (Chine)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions 24 février 2022
    Questionnaires  25 juillet 2022
    Audience publique 24 octobre 2022
    Ordonnance et motifs 29 décembre 2022

     

    RR-2021-006—Barres d’armature pour béton : dumping (Biélorussie, Taipei chinois, Hong Kong, Japon, Portugal et Espagne)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration des ordonnances 29 mars 2022
    Questionnaires 29 août 2022
    Audience publique  21 novembre 2022
    Ordonnance et motifs  2 février 2023
    RR-2022-001—Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié : dumping (Corée du Sud)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions 31 octobre 2022
    Questionnaires 31 mars 2023
    Audience publique  26 juin 2023
    Ordonnance et motifs  6 septembre 2023

     

    RR-2022-002—Eviers en acier inoxydable : dumping et subventionnement (Chine)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions 28 novembre 2022
    Questionnaires 28 avril 2023
    Audience publique  24 juillet 2023
    Ordonnance et motifs  4 octobre 2023

     

    RR-2022-003—Raccords de tuyauterie en cuivre (Vietnam)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions 16 janvier 2023
    Questionnaires 16 juin 2023
    Audience publique  11 septembre 2023
    Ordonnance et motifs  22 november 2023

     

    Réexamens intermédiaires

    Il n’y a aucun réexamen intermédiaire en cours. 

    Enquêtes d’intérêt public

    Il n’y a aucune enquête d’intérêt public en cours. 

    Demandes de décision sur l’identité de l’importateur

    Il n’y a aucune demande de décision sur l’identité de l’importateur en cours.