Affaires de dumping et subventionnement en cours

Table des matières

    Vous trouverez ci-dessous toutes les affaires de dumping et de subventionnement en cours. Veuillez noter que tous les appels en cours en matière de mesures d’exécution se trouvent sur la page des Appels en cours en matière de douanes et d’accise

     

    La dernière mise à jour de cette page a eu lieu le 3 juillet 2025.

    Enquêtes préliminaires de dommage

    PI-2025-001—Certains fils en acier au carbone ou allié : dumping (Chine, Taipei chinois, Inde, Malaisie, Portugal, Espagne, Thaïlande, Türkiye et Vietnam)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis révisé d'ouverture d'enquête préliminaire de dommage 28 mai 2025
    Décision 19 juin 2025
    Exposé des motifs 9 juillet 2025

    PI-2025-002—Feuillards de cerclage en acier : dumping (Chine, Corée, Türkiye et Vietnam) et subventionnement (Chine)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis d'ouverture d'enquête préliminaire de dommage 13 mai 2025
    Décision 10 juillet 2025
    Exposé des motifs 25 juillet 2025

    PI-2025-003—Rouleaux de papier thermique : dumping et subventionnement (Chine)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis d'ouverture d'enquête préliminaire de dommage 13 juin 2025
    Décision 11 août 2025
    Exposé des motifs 26 août 2025

    Enquêtes définitives de dommage

    NQ-2025-001—Feuilles d’acier résistant à la corrosion : dumping (Türkiye)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis d'ouverture d'enquête 22 avril 2025
    Questionnaires 22 avril 2025
    Audience publique  14 juillet 2025
    Conclusions  15 août 2025
    Exposé des motifs 29 août 2025

     

    NQ-2025-002—Polyéthylène téréphtalate : dumping (Chine et Pakistan) et subventionnement (Chine)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis d'ouverture d'enquête 18 juin 2025
    Questionnaires 18 juin 2025
    Audience publique  15 septembre 2025
    Conclusions  15 octobre 2025
    Exposé des motifs 30 octobre 2025

    Réexamens relatifs à l’expiration

    RR-2024-005—Tubes structuraux : dumping (Corée et Türkiye)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration de l'ordonnance 9 septembre 2024 
    Questionnaires 7 février 2025
    Audience publique  5 mai 2025
    Ordonnance et motifs  16 juillet 2025
    RR-2024-007—Extrusions d’aluminium : dumping et subventionnement (Chine)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration de l'ordonnance 25 novembre 2024 
    Questionnaires 25 avril 2025
    Audience publique  21 juillet 2025
    Ordonnance et motifs  1er octobre 2025

    RR-2024-008—Tôles d’acier au carbone laminées à chaud : dumping (Brésil, Danemark, Indonésie, Italie, Japon et Corée)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration de l'ordonnance 10 février 2025 
    Questionnaires 11 juillet 2025
    Audience publique  6 octobre 2025
    Ordonnance et motifs  17 décembre 2025

    RR-2025-001—Vis en acier au carbone : dumping (Chine et Taipei chinois) et subventionnement (Chine)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration de l'ordonnance 5 mai 2025 
    Questionnaires 3 octobre 2025
    Audience publique  5 janvier 2026
    Ordonnance et motifs  11 mars 2026

    Réexamens intermédiaires

    Il n’y a aucun réexamen intermédiaire en cours. 

    Enquêtes d’intérêt public

    PB-2024-002 et PB-2024-003—Barres d’armature pour béton : dumping (Bulgarie, Thaïlande et Émirats arabes unis)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de demandes d'enquête d’intérêt public de Promet Steel JSC et du ministère de l’Économie de l’Ukraine 6 mars 2025

    Demandes de décision sur l’identité de l’importateur

    Il n’y a aucune demande de décision sur l’identité de l’importateur en cours.