Affaires de dumping et subventionnement en cours

Table des matières

    Vous trouverez ci-dessous toutes les affaires de dumping et de subventionnement en cours. Veuillez noter que tous les appels en cours en matière de mesures d’exécution se trouvent sur la page des Appels en cours en matière de douanes et d’accise

    La dernière mise à jour de cette page a eu lieu le 31 octobre 2024.

    Enquêtes préliminaires de dommage

    Il n’y a aucun enquête préliminaire de dommage en cours. 

    Enquêtes définitives de dommage

    NQ-2024-002—Protéines de pois : dumping et subventionnement (Chine)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis révisé d'ouverture d'enquête 10 septembre 2024
    Questionnaires 23 juillet 2024
    Audience publique  21 octobre 2024
    Conclusions  19 novembre 2024
    Exposé des motifs 4 décembre 2024

    NQ-2024-003—Barres d'armature pour béton : dumping (Bulgarie, Thaïlande et Émirats arabes unis)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis d'ouverture d'enquête 16 septembre 2024
    Questionnaires 16 septembre 2024
    Audience publique  9 décembre 2024
    Conclusions  13 janvier 2025
    Exposé des motifs 24 janvier 2025

    Réexamens relatifs à l’expiration

    RR-2023-008—Feuilles d’acier résistant à la corrosion : dumping (Chine, Taipei chinois, Inde, Corée)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions 15 janvier 2024 
    Questionnaires 14 juin 2024
    Audience publique  9 septembre 2024
    Ordonnance et motifs  20 novembre 2024

     

    RR-2023-009—Tubes soudés en acier au carbone : dumping et subventionnement (Chine)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration de l'ordonnance 19 février 2024 
    Questionnaires 19 juillet 2024
    Audience publique  15 octobre 2024
    Ordonnance et motifs  24 décembre 2024

     

    RR-2024-001—Modules muraux unitisés : dumping et subventionnement (Chine)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration de l'ordonnance 13 mai 2024 
    Questionnaires 11 octobre 2024
    Audience publique  13 janvier 2025
    Ordonnance et motifs  19 mars 2025

     

    RR-2024-002—Silicium métal : dumping et subventionnement (Chine)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration de l'ordonnance 24 juin 2024 
    Questionnaires 22 novembre 2024
    Audience publique  17 février 2025
    Ordonnance et motifs  30 avril 2025

     

    RR-2024-003—Glacières et réchauffeurs thermoélectriques : dumping et subventionnement (Chine)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis révisé de réexamen relatif à l’expiration de l'ordonnance 13 septembre 2024 
    Questionnaires 27 décembre 2024
    Audience publique  24 mars 2025
    Ordonnance et motifs  2 juin 2025

     

    RR-2024-004—Tubes en cuivre circulaires : dumping (Brésil, Grèce, Corée, Mexique, Chine) et subventionnement (Chine)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration des ordonnances 12 août 2024 
    Questionnaires 10 janvier 2025
    Audience publique  7 avril 2025
    Ordonnance et motifs  18 juin 2025
    RR-2024-005—Tubes structuraux : dumping (Corée et Türkiye)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration de l'ordonnance 9 septembre 2024 
    Questionnaires 7 février 2025
    Audience publique  5 mai 2025
    Ordonnance et motifs  16 juillet 2025
    RR-2024-006—Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud : dumping (Bulgarie, République tchèque et Roumanie)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration de l'ordonnance 7 octobre 2024 
    Questionnaires 7 mars 2025
    Audience publique  2 juin 2025
    Ordonnance et motifs  13 août 2025

    Réexamens intermédiaires

    Il n’y a aucun réexamen intermédiaire en cours. 

    Enquêtes d’intérêt public

    Il n’y a aucune enquête d’intérêt public en cours. 

    Demandes de décision sur l’identité de l’importateur

    Il n’y a aucune demande de décision sur l’identité de l’importateur en cours.