Affaires de dumping et subventionnement en cours

Table des matières

    Vous trouverez ci-dessous toutes les affaires de dumping et de subventionnement en cours. Veuillez noter que tous les appels en cours en matière de mesures d’exécution se trouvent sur la page des Appels en cours en matière de douanes et d’accise.

    Enquêtes préliminaires de dommage

    Il n’y a aucune enquête préliminaire de dommage en cours. 

    Enquêtes définitives de dommage

    NQ-2013-005R – Tôles d’acier au carbone laminées à chaud : dumping (Corée)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis d’enquête 1 juin 2022
    Conclusions 8 septembre 2022
    Exposés des motifs 23 septembre 2022

     

    NQ-2014-002R – Fournitures tubulaires pour puits de pétrole : dumping (Corée et Turquie)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis d’enquête 1er juin 2022
    Conclusions 8 septembre 2022
    Exposés des motifs 23 septembre 2022

     

    NQ-2022-001 – Matelas : dumping et subventionnement (Chine)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis d’enquête 8 juillet 2022
    Avis révisé d’ouverture d’enquête 31 août 2022
    Questionnaires 29 juillet 2022
    Audience publique 3 octobre 2022
    Conclusions 4 novembre 2022
    Exposés des motifs 21 novembre 2022

     

    Réexamens relatifs à l’expiration

    RR-2021-003 – Raccords de tuyauterie en cuivre : dumping (États-Unis, Corée et Chine) et subventionnement (Chine)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration des ordonnances 8 novembre 2021
    Questionnaires  8 avril 2022
    Audience publique 4 juillet 2022
    Ordonnance et motifs 14 septembre 2022

     

    RR-2021-004 – Plaques de plâtre: dumping (États-Unis) 
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration des ordonnances 13 décembre 2021
    Questionnaires  13 mai 2022
    Audience publique  15 août 2022
    Ordonnance et motifs 19 octobre 2022

     

    RR-2021-005 – Joints de tubes courts : dumping et subventionnement (Chine)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions 24 février 2022
    Questionnaires  25 juillet 2022
    Audience publique 24 octobre 2022
    Ordonnance et motifs 29 décembre 2022

     

    RR-2021-006 – Barres d’armature pour béton : dumping (Biélorussie, Taipei chinois, Hong Kong, Japon, Portugal et Espagne)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration des ordonnances 29 mars 2022
    Questionnaires 29 août 2022
    Audience publique  21 novembre 2022
    Ordonnance et motifs  2 février 2023

     

    Réexamens intermédiaires

    Il n’y a aucun réexamen intermédiaire en cours. 

    Enquêtes d’intérêt public

    Il n’y a aucune enquête d’intérêt public en cours. 

    Demandes de décision sur l’identité de l’importateur

    Il n’y a aucune demande de décision sur l’identité de l’importateur en cours.