Affaires de dumping et subventionnement en cours

Table des matières

    Vous trouverez ci-dessous toutes les affaires de dumping et de subventionnement en cours. Veuillez noter que tous les appels en cours en matière de mesures d’exécution se trouvent sur la page des Appels en cours en matière de douanes et d’accise

    La dernière mise à jour de cette page a eu lieu le 15 avril 2024.

    Enquêtes préliminaires de dommage

    PI-2023-002—Certains fils machine : dumping (Chine, Égypte, Vietnam)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis d'ouverture d'enquête préliminaire de dommage 11 mars 2024
    Décision 7 mai 2024
    Exposé des motifs 22 mai 2024

    Enquêtes définitives de dommage

    Il n'y a aucune enquête définitive de dommage en cours.

    Réexamens relatifs à l’expiration

    RR-2023-002—Tôles d’acier au carbone laminées à chaud : dumping (Chine)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration de l'ordonnance 10 juillet 2023
    Questionnaires 8 décembre 2023
    Audience publique  4 mars 2024
    Ordonnance et motifs  15 mai 2024
    RR-2023-003—Tubes soudés en acier au carbone : dumping (Taipei chinois, Oman, Corée du Sud, Thaïlande, Émirats arabes unis) et subventionnement (Inde)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis révisé de réexamen relatif à l’expiration de l'ordonnance 23 janvier 2024
    Questionnaires 19 janvier 2024
    Audience publique  22 avril 2024
    Ordonnance et motifs  26 juin 2024
    RR-2023-004—Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz : dumping et subventionnement (Chine)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration de l'ordonnance 18 septembre 2023
    Questionnaires 16 février 2024
    Audience publique  13 mai 2024
    Ordonnance et motifs  24 juillet 2024
    RR-2023-005—Tiges de pompage : dumping et subventionnement (Chine)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions 16 octobre 2023
    Questionnaires 15 mars 2024
    Audience publique  10 juin 2024
    Ordonnance et motifs  21 août 2024

    RR-2023-006—Acier laminé à froid : dumping et subventionnement (Chine, Corée du Sud, Vietnam)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions 14 novembre 2023
    Questionnaires 15 avril 2024
    Audience publique  8 juillet 2024
    Ordonnance et motifs  19 septembre 2024

    RR-2023-007—Tubes soudés en acier au carbone III : dumping (Pakistan, Philippines, Türkiye, Vietnam)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions 11 décembre 2023
    Questionnaires 10 mai 2024
    Audience publique  6 août 2024
    Ordonnance et motifs  16 octobre 2024
    RR-2023-008—Feuilles d’acier résistant à la corrosion : dumping (Chine, Taipei chinois, Inde, Corée)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions 15 janvier 2024 
    Questionnaires 14 juin 2024
    Audience publique  9 septembre 2024
    Ordonnance et motifs  20 novembre 2024

    RR-2023-009—Tubes soudés en acier au carbone : dumping et subventionnement (Chine)
    Document Date de publication ou de mise à jour
    Avis de réexamen relatif à l’expiration de l'ordonnance 19 février 2024 
    Questionnaires 19 juillet 2024
    Audience publique  15 octobre 2024
    Ordonnance et motifs  24 décembre 2024

    Réexamens intermédiaires

    Il n’y a aucun réexamen intermédiaire en cours. 

    Enquêtes d’intérêt public

    Il n’y a aucune enquête d’intérêt public en cours. 

    Demandes de décision sur l’identité de l’importateur

    Il n’y a aucune demande de décision sur l’identité de l’importateur en cours.