Audiences publiques visant les enquêtes de dommage antidumping

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    Assister à une audience

    Les audiences peuvent se tenir en personne, par vidéoconférence, de manière hybride ou en l’absence des parties (audience sur pièces). 

    Consultez le tableau ci-dessous pour plus d’informations sur une audience en particulier. Vous pouvez communiquer avec nous au 613-993-3595 ou à l'adresse citt-tcce@tribunal.gc.ca afin d’obtenir plus de renseignements sur le calendrier des audiences d'un dossier.

    Audiences en matière d'enquêtes définitives de dommage

    Enquête définitive de dommage Date de l’audience Définition du produit
    NQ-2025-001 14 juillet 2025 Feuilles laminées à plat d’acier au carbone résistant à la corrosion, y compris celles contenant les éléments d’alliage suivants : jusqu’à 0,01 % de bore (B); jusqu’à 0,1 % de niobium (Nb); jusqu’à 0,08 % de titane (Ti); jusqu’à 0,3 % de vanadium (V); en bobines ou coupées à longueur, d’une épaisseur jusqu’à 0,168 po (4,267 mm) et d’une largeur jusqu’à 72 po (1 828,8 mm), plus ou moins les écarts admis par les normes applicables, avec ou sans passivation et/ou traitements anti-empreintes digitales, originaires ou exportées de la République de Türkiye, par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş.
    NQ-2025-002 15 septembre 2025 Polyéthylène téréphtalate (PET) ayant une viscosité intrinsèque d’au moins 0,70 décilitre par gramme mais de pas plus de 0,88 décilitre par gramme, y compris la résine de PET contenant plusieurs additifs introduits dans le procédé de fabrication, ainsi que les mélanges de résine de PET vierge et recyclée, originaire ou exportée de la République populaire de Chine et de la République islamique du Pakistan, excluant la résine de PET recyclée à 100 %.

    Audiences en matière de réexamens relatifs à l’expiration

    Réexamen relatif à l’expiration Date de l’audience Définition du produit
    RR-2024-007 21 juillet 2025 Extrusions d’aluminium, produites par processus d’extrusion, en alliages comportant des éléments métalliques visés par les nuances d’alliage publiées par The Aluminum Association commençant par les chiffres 1, 2, 3, 5, 6 ou 7 (ou des équivalents exclusifs ou équivalents d’autres organismes de contrôle), dont le fini est extrudé (fini usine), mécanique, anodisé ou peint ou enduit d’une autre manière, ouvrées ou non, avec une épaisseur de paroi supérieure à 0,5 mm, un poids maximum par mètre de 22 kilogrammes et un profilé ou une coupe transversale qui entre dans un cercle de 254 mm de diamètre, à l’exclusion des produits décrits à l’annexe de l’ordonnance rendue par le Tribunal le 13 janvier 2020, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2018-008, originaires ou exportées de la République populaire de Chine.
    RR-2024-008 6 octobre 2025 Tôles d’acier au carbone et de tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, n’ayant subi aucun autre complément d’ouvraison que le laminage à chaud, traitées thermiquement ou non, coupées à longueur, d’une largeur variant de 24 pouces (+/-610 mm) à 152 pouces (+/-3 860 mm) inclusivement, et d’une épaisseur variant de 0,187 pouce (+/-4,75 mm) jusqu’à 3 pouces (76,2 mm) inclusivement (dont les dimensions sont plus ou moins exactes afin de tenir compte des tolérances admissibles incluses dans les normes applicables), à l’exclusion des tôles devant servir à la fabrication de tuyaux ou de tubes (aussi appelées « feuillards »), des tôles en bobines, des tôles dont la surface présente par intervalle un motif laminé en relief (aussi appelées « tôles de plancher »), originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil, du Royaume du Danemark, de la République d’Indonésie, de la République italienne, du Japon et de la République de Corée (à l’exception des marchandises exportées de la Corée du Sud par Hyundai Steel Company).
    RR-2025-001 5 janvier 2026 Certaines pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) et le subventionnement de tels produits originaires ou exportés de la République populaire de Chine.