Qui nous sommes

Les membres du Tribunal canadien du commerce extérieur rendent les décisions concernant une procédure. Ils sont neutres et indépendants, et rendent des décisions fondées sur la législation applicable et les éléments de preuve dont ils disposent.

Le Tribunal peut compter jusqu’à sept membres permanents à plein temps, dont le président et une vice-présidente ou un vice-président. Le président est responsable de l’affectation de membres aux affaires soumises ainsi que de la gestion du travail du Tribunal. Les membres sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat d’une durée maximale de cinq ans qui peut être renouvelé une fois. Jusqu’à cinq membres temporaires peuvent également être nommés. Les antécédents académiques et professionnels des membres sont variés.

Frédéric Seppey est le président du Tribunal. Les autres membres du Tribunal sont Susan Beaubien, Cheryl Beckett, Georges Bujold, Peter Burn et Randolph W. Heggart. Serge Fréchette, ancien membre permanent, occupe la fonction de membre temporaire.

L’éthique et la responsabilité sont au cœur d’un système de justice au service de la population canadienne. Le Code de conduite des membres du Tribunal décrit ce qui est attendu de nos membres. Il contient une liste des normes de comportement que les membres doivent suivre en tant que décideuses et décideurs justes et neutres.

Membres du Tribunal

Frédéric Seppey

Frédéric Seppey a été nommé président du Tribunal le 4 janvier 2021.

Avant sa nomination, il occupait le rôle de sous-ministre adjoint de la Direction générale des services à l’industrie et aux marchés au sein d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. À ce titre, il dirigeait l’équipe responsable des volets développement des affaires et politique commerciale des secteurs agricole et agroalimentaire au sein du Ministère.

De 2013 à 2018, à titre de négociateur en chef du Canada pour l'agriculture, il a dirigé la conduite de plusieurs négociations commerciales internationales agricoles. Il a également été responsable du respect des droits et obligations du Canada sous les accords commerciaux de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne les enjeux et produits agricoles, ainsi que de la gestion des différends sur les enjeux agricoles.

Au cours de sa carrière, il a occupé différents postes à responsabilité croissante au sein de la fonction publique, notamment au sein d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires mondiales Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor. 

Il détient un baccalauréat en sciences économiques de l'Université de Montréal et une maîtrise en sciences économiques de l'Université Queen's.

Susan Beaubien 

Susan Beaubien a été nommée membre du Tribunal le 4 mars 2019.

Elle possède plus de 30 ans d'expérience dans les domaines des litiges en matière de propriété intellectuelle, du droit administratif et du droit réglementaire fédéral, en particulier pour le secteur pharmaceutique. Elle est agente de marques de commerce et agente de brevets inscrite et médiatrice et arbitre de formation, en plus d'avoir servi à titre d'administratrice d'entités à but non lucratif. Elle est également membre de nombreuses organisations professionnelles, a œuvré à titre d'enseignante, a prononcé des discours et a fait des exposés sur une vaste gamme de sujets liés au droit de la propriété intellectuelle.

En février 2018, elle a été nommée membre habilitée à siéger aux groupes spéciaux binationaux des comités de règlement des différends constitués en vertu du chapitre 19 de l'Accord de libre-échange nord-américain.

Elle est titulaire d'un baccalauréat ès sciences spécialisé de l'Université Mount Allison et d'un baccalauréat en droit de l'Université Queen's.

Cheryl Beckett

Cheryl Beckett a été nommée membre du Tribunal le 1er octobre 2018.

Elle est membre du Barreau du Haut-Canada depuis 1995 et a pratiqué le droit en cabinet privé et en tant qu’avocate interne, principalement dans le secteur de la haute technologie à Ottawa. Plus récemment, elle a agi à titre d’avocate de Juniper Networks Canada Inc., de directrice des contrats et des affaires générales de BTI Systems Inc., de première vice-présidente / secrétaire générale et juridique de March Networks Corporation, et avocate de société de Mitel Networks Corporation et de Nortel Networks Limited. Auparavant, elle a été associée chez Labarge Weinstein LLP à Ottawa et chez Blake, Cassels & Graydon LLP à Toronto.

Elle est titulaire d'un baccalauréat ès arts en histoire/science politique de l'Université de la Saskatchewan et d'un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto. 

Georges Bujold

Georges Bujold a été nommé membre du Tribunal le 1er octobre 2018.

Il a occupé le poste de directeur général et d’avocat général au Tribunal de santé et sécurité au travail Canada, ainsi que le poste d’avocat au Tribunal canadien du commerce extérieur. Pendant de nombreuses années, il a aussi exercé le droit du commerce et de l’investissement international dans le secteur privé, en qualité d’associé, puis d’associé principal chez Thomas & Partners.

Tout au long de sa carrière, il a fourni des conseils en relation avec un large éventail de sujets, notamment ceux des droits et obligations en vertu des principaux accords commerciaux internationaux, des marchés publics, de la loi douanière et du droit administratif. Il a aussi agi à titre d’avocat dans des procédures de règlement de litiges internationaux.

Il est membre du Barreau du Québec et il est titulaire d’une maîtrise en relations internationales, d’un baccalauréat en droit et d’un diplôme de premier cycle en communication publique de l’Université Laval. 

Peter Burn

Peter Burn a été nommé membre du Tribunal le 5 janvier 2015, et sa nomination a été renouvelée pour trois ans le 30 janvier 2020.

Membre du Barreau de l’Ontario depuis 1981, il a prodigué des conseils sur des questions liées au commerce international et à l’investissement à des gouvernements, à des entreprises, à des associations professionnelles et à des organisations multilatérales, plus récemment à titre d’avocat-conseil au bureau d’Ottawa de Dentons Canada S.E.N.C.R.L. Il a aussi acquis une expérience concrète du milieu des affaires sur les marchés de l’Amérique latine et de l’Asie alors qu’il occupait un poste de cadre supérieur à Bell Canada International.

Il est titulaire d’un baccalauréat ès arts du Collège universitaire Huron, d’un baccalauréat en droit de l’Osgoode Hall Law School de l’Université York et d’une maîtrise en droit international des affaires de l’Université Exeter, au Royaume-Uni.

Serge Fréchette

Serge Fréchette a été nommé membre temporaire du Tribunal le 3 novembre 2014. Il a occupé le poste de vice-président du Tribunal canadien du commerce extérieur de 2006 à 2014. Au cours de cette période, il a aussi siégé au sein de groupes spéciaux du système de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce.

Il est depuis retourné au secteur privé comme conseiller en matière de commerce international, d’investissement et de réglementation ainsi qu’ayant trait aux tribunaux administratifs et à la bonne gouvernance. Pendant cette dernière période, il a aussi été nommé membre du Tribunal à titre temporaire au cours de deux mandats.

Avant d’être nommé au Tribunal, il a occupé des postes de cadre supérieur au ministère de la Justice et au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Il a participé à plusieurs programmes importants du gouvernement, notamment la négociation et la mise en œuvre de divers accords commerciaux internationaux comme l’Accord de libre-échange nord-américain et l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce. En 1997, il est devenu partenaire d’un cabinet d’avocats spécialisé en commerce international, en investissement et en réglementation. Il a aussi fondé son propre cabinet spécialisé dans les mêmes domaines. Il a représenté le Canada et d’autres parties devant l’Organisation mondiale du commerce. Il a aussi été professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Randolph W. Heggart

La nomination de Randolph W. Heggart à titre de membre du Tribunal a été renouvelée le 18 juin 2019.

Il a commencé sa carrière dans le secteur privé chez General Motors of Canada. En 1982, il s’est joint à la fonction publique fédérale, soit à la Direction de la sécurité routière du ministère des Transports. Après avoir réussi le Programme « Cours et affectations de perfectionnement » destiné au personnel-cadre, il a été nommé directeur, Recherche et analyse, à la Commission de révision des marchés publics du Canada, dont le mandat fut transféré au Tribunal. Il a aussi œuvré au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international dans le domaine des politiques en matière de commerce et d’investissement et à la Société canadienne d’hypothèque et de logement dans le domaine de la recherche et des politiques.

En 2014, il a été la dernière personne à occuper le poste de secrétaire du Tribunal, période au cours de laquelle il a participé à la transition du secrétariat au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs. Il a récemment terminé une affectation d’un an à titre de membre du Tribunal.
Il est titulaire d’un baccalauréat en ingénierie et d’une maîtrise en administration des affaires. Il possède également un certificat d’études supérieures en expertise comptable judiciaire et en enquête sur les fraudes.

Eric Wildhaber

Eric Wildhaber a été nommé membre temporaire pour une période de trois ans à compter du 25 juillet 2022.

M. Wildhaber a une longue expérience d’avocat et de cadre dans la fonction publique fédérale. Il a passé la plus grande partie de sa carrière au service du Tribunal canadien du commerce extérieur (y compris comme secrétaire du Tribunal). Il a également travaillé au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, à Ressources naturelles Canada, et au Tribunal de santé et sécurité au travail Canada.

M. Wildhaber a enseigné le droit des marchés publics à l’Université d’Ottawa (Section de Droit civil) et est membre du Comité d’accès à la profession du Barreau du Québec. Il est titulaire d’un baccalauréat en histoire (Université d’Ottawa), et de baccalauréats en droit civil (LL.B., Université de Montréal) et en common law (J.D., Université d’Ottawa).