Enquêtes économiques et tarifaires : audiences publiques

Table des matières

    Mise à jour sur la COVID-19

    Compte tenu de la situation actuelle liée à la COVID-19, nous prenons des mesures ayant des répercussions sur nos audiences.

    Assister à une audience

    Sauf indication contraire, toutes les audiences publiques sont tenues par vidéoconférence. Si vous souhaitez assister à une audience publique tenue par vidéoconférence ou téléconférence, communiquez avec le greffe au moins deux jours ouvrables avant le début de celle-ci. Une invitation à vous connecter à la plateforme Cisco Webex Meetings, ou le numéro à composer dans le cas d’une téléconférence, vous sera envoyée par courriel.

    Consultez notre site Web afin de confirmer la date et l’heure de l’audience. Vous pouvez communiquer avec nous au 613-993-3595 ou à citt-tcce@tribunal.gc.ca afin d’obtenir plus de renseignements.

    Audiences publiques

    Aucune audience publique n’est prévue.