Le Tribunal canadien du commerce extérieur a été créé le 31 décembre 1988 à la suite du fusionnement de la Commission du tarif, du Tribunal canadien des importations et de la Commission du textile et du vêtement. Toutefois, son origine remonte à l’époque de la Confédération et de la Board of Customs, dont le mandat portant sur les appels a été transféré à la Commission du tarif dans les années 1930.
1888
Le Board of Customs est créé. Il a notamment pour mission d’examiner des questions telles que la valeur en douane, la révision de taxe douanière ou l’exemption de taxe d’un produit. Les décisions du Board of Customs sont soumises à l’approbation du ministre du Revenu.
1904
Le Canada adopte sa première législation antidumping. Il est l’un des premiers pays au monde à se doter de tels outils législatifs. En vertu de cette législation, des droits étaient automatiquement appliqués aux marchandises faisant l’objet d’un dumping, sans enquête au cas par cas.
1931
La Commission du tarif est créée en vue de mener des enquêtes sur des questions d’ordre économique qui lui sont renvoyées par le ministre des Finances. Les pouvoirs de la Board of Customs sont transférés à la Commission du tarif.
1968
Le Tribunal antidumping est créé, à la suite de l’adoption du Code antidumping du GATT. L’application de droits antidumping est désormais subordonnée à une décision d’un tribunal indépendant afin de savoir si le dumping a causé un dommage sensible à la production nationale.
1969
Le Tribunal antidumping est créé. Son mandat, aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, vise à procéder à des enquêtes de dommage concernant l’assujettissement à des droits antidumping et compensateurs et ayant trait aux mesures de sauvegarde.
Années 1970
La Commission du textile et du vêtement est créée. Elle enquête sur des plaintes en matière de sauvegarde formulées par les industries canadiennes du textile et du vêtement.
1988
Nos activités débutent à la suite du fusionnement de la Commission du tarif, du Tribunal canadien des importations et de la Commission du textile et du vêtement.
1994
La Commission de révision des marchés publics est intégrée à notre organisation. Notre mandat s’étend et comprend désormais les enquêtes visant à déterminer si les procédures de passation des marchés publics du gouvernement fédéral ont été menées conformément aux obligations du Canada en matière d’accords commerciaux, tant sur le plan national que sur le plan international.
2014
Notre personnel et notre budget sont transférés au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.
2018
Nous célébrons notre 30e anniversaire le 31 décembre.
Aujourd'hui
Nous sommes la pièce maîtresse des mécanismes de recours commerciaux du Canada et, toutes années confondues, l'incidence de nos décisions peut se chiffrer à plus de cinq milliards de dollars en matière de création et du maintien de milliers d'emplois au Canada.