Assister à une audience
Les audiences peuvent se tenir en personne, par vidéoconférence, de manière hybride ou en l’absence des parties (audience sur pièces).
Consultez le tableau ci-dessous pour plus d’informations sur une audience en particulier. Vous pouvez communiquer avec nous au 613-993-3595 ou à l'adresse citt-tcce@tribunal.gc.ca afin d’obtenir plus de renseignements sur le calendrier des audiences d'un dossier.
Audiences
Aucune audience publique n’est prévue.