Les règles du commerce international permettent au Canada de limiter temporairement les importations afin de permettre aux producteurs nationaux de s’adapter. Ces mesures temporaires se nomment « mesures de sauvegarde ».
Nous avons le pouvoir de mener des enquêtes de sauvegarde
- à la suite de plaintes reçues de producteurs nationaux;
- sur saisine du gouvernement du Canada.
Les plaintes de producteurs nationaux peuvent être relatives aux
- importations provenant de tous les pays (mesures de sauvegarde globales);
- aux importations de pays qui sont liés au Canada par des accords commerciaux (mesures de sauvegarde bilatérales).
À la demande du gouvernement, nous pouvons aussi recommander des mesures appropriées afin de contrer les effets néfastes d’une quantité accrue d’importations.