Faits saillants de l’exercice
Enquêtes en matière de recours commerciaux
- Les effets des droits prévus par la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) se sont appliqués à 3,8 G$ d’importations et à 11,6 G$ d’expéditions dans des industries employant près de 31 000 personnes.
- Le Tribunal a mené une enquête sur des mâts d’éoliennes (nouveaux biens d’équipement pour une enquête en matière de recours commerciaux comprenant des considérations régionales) et a ouvert une enquête concernant des fils machine.
- Le Tribunal a intégré dans ses procédures une analyse plus approfondie des effets des allégations de dumping et de subventionnement sur les travailleurs du pays et a facilité l’analyse des allégations d’importations massives, conformément à la mise en œuvre des dernières modifications apportées à la LMSI.
Enquêtes sur les marchés publics
- Le Tribunal a reçu 66 plaintes relatives aux processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral, correspondant à des contrats fédéraux d’une valeur estimée à plus de 730 millions de dollars.
Appels en matière de douanes et d’accise
- Quelques produits intéressants qui ont fait l'objet d'appel cet exercice : pièces d’or, gants chirurgicaux et étuis en plastique destinés à contenir des joints de cannabis.
Tous mandats confondus
- Jours d’audience : 42
- en personne : 6
- virtuels : 22
- hybrides : 14
- Audiences sur pièces : 73
- Décisions rendues : 119
- Pages électroniques traitées par le greffe : 282 287
- Plus de 88 témoins ont comparu devant le Tribunal dans le cadre d’appels en matière de douanes et d’enquêtes sur les recours commerciaux, illustrant la nature souvent complexe de ces affaires.
