Rapport annuel pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021

Message du Président

Le 30 juin 2021

 

Conformément à l’article 41 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, j’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel résumant les activités, points saillants et réussites du Tribunal au cours de l’exercice financier 2020-2021, une année marquée par des circonstances sans précédent. Ayant pris mes fonctions le 1er janvier dernier, je me sens particulièrement honoré de pouvoir témoigner, au nom des membres du Tribunal et de son Secrétariat, de ce qui fut accompli par un organisme jouissant d’une longue tradition d’excellence au service des intérêts économiques du Canada, dans le respect de la règle de droit.

Comme l’ensemble des institutions publiques, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a dû s’ajuster rapidement aux nouvelles réalités découlant de la pandémie. À l’heure des bilans, je suis heureux de constater que le Tribunal a été à même de poursuivre sa mission d’appui à l’application des règles internationales et canadiennes qui régissent les échanges commerciaux. Ceci ne fut possible que grâce au professionnalisme des membres du Tribunal et de l’ensemble du personnel du Secrétariat – que chacune et chacun d’eux trouve ici l’expression de ma plus chaleureuse gratitude pour les efforts exceptionnels consentis au cours des quinze derniers mois.

La transition à un environnement de travail virtuel a été grandement facilitée par un certain nombre d’initiatives que le Tribunal a su mettre en place au cours des dernières années. Parmi ces initiatives, la mise en place graduelle depuis mars 2019 d’un greffe électronique, une initiative jugée prioritaire par mon prédécesseur, Me Jean Bédard, a grandement facilité l’adaptation à l’impératif de télétravail. Me Bédard y voyait un élément clé pour favoriser un meilleur accès à la justice. Sous son leadership éclairé, la mise en œuvre du greffe électronique s’est accélérée afin d’assurer une continuité efficace des opérations.

À ce titre, la collaboration entre les parties dans le cadre des affaires portées devant le Tribunal fut exemplaire. Je tiens à saluer particulièrement le soutien du Comité consultatif au Tribunal sous la direction de son président, Me Lawrence Herman; les sages avis du Comité furent très utiles tout au long de cette période d’ajustement. Devant l’impossibilité de tenir des audiences en personne, le Tribunal a rapidement adapté ses pratiques et procédures de manière à ce que les impératifs de délai de traitement des dossiers soient pleinement respectés. Ainsi, le Tribunal a tenu 14 audiences en mode virtuel au cours de l’exercice. À titre de comparaison, il a tenu 35 audiences en personne et n’a tenu aucune audience en mode virtuel durant l’exercice 2019-2020.

À la lecture de ce rapport, vous constaterez que la charge de travail du Tribunal reste soutenue, et continue même de s’accroître d’année en année. À titre d’exemple, le dernier exercice fut marqué par un nombre sans précédent de plaintes en matière de marchés publics – 102 en 2020-2021, comparativement à 72 en 2019-2020. Le nombre important de plaintes déposées par des individus et de petites et moyennes entreprises témoigne de façon éloquente de la réputation acquise par le Tribunal au fil des ans en matière d’accès facilité aux recours. Le présent rapport contient un sommaire de quelques-unes des décisions du Tribunal en matière de marchés publics. Fait à noter, la conclusion d’un protocole d’entente, entré en vigueur le 1er octobre 2020, avec le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement, dont le mandat est complémentaire de celui du Tribunal en matière de marchés publics, a permis un meilleur triage des plaintes reçues sous ce volet.

Le mandat du Tribunal en matière de recours commerciaux reste sans doute l’élément le mieux connu de nos activités. Encore une fois, le Tribunal a mené au cours de la dernière année plusieurs examens importants sur les dommages subis par l’industrie canadienne du fait de pratiques de dumping ou de subventionnement à l’étranger. Il est à noter que, de plus en plus, le Tribunal est appelé à se pencher sur des dossiers de plaintes provenant d’une variété d’industries – en témoignent les enquêtes menées sur le gluten de blé, les sièges rembourrés ou les panneaux de contreplaqués.

En matière d’appels de décisions tarifaires, la performance du Tribunal reste remarquable, la totalité des décisions ayant été rendues dans un délai de 120 jours après audience.

L’année a également été marquée par le départ de deux membres de longue date de la « famille » du Tribunal. La vice-présidente du Tribunal, Madame Rose Ann Ritcey, a pris sa retraite en 2020, au terme d’une fructueuse carrière au sein de la fonction publique, tout d’abord au ministère des Finances, puis auprès du Secrétariat du Tribunal. Elle exerçait son rôle comme membre du Tribunal depuis 2015.

Je voudrais également exprimer ma plus sincère gratitude à mon prédécesseur, Me Jean Bédard, dont le mandat a pris fin le 1er janvier dernier. Me Bédard a exercé avec brio les rôles de membre, depuis 2014, puis de président du Tribunal à compter de 2016. Son leadership efficace et marqué d’une grande rigueur et de courtoisie continue d’être une source d’inspiration pour les membres du Tribunal et du Secrétariat. Il a su mener le TCCE à de nouveaux sommets par de nombreuses initiatives, notamment l’établissement du greffe électronique mentionné plus tôt, le maintien d’une relation de travail solide avec le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs et l’établissement de relations durables avec les homologues du Tribunal à travers le monde. Il reste pour nous une référence et nous espérons maintenir la réputation d’excellence qu’il a su établir pour le TCCE.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Le président du Tribunal canadien du commerce extérieur,
Frédéric Seppey