Message de la Présidente
Le 1er juin 2011
L'honorable Jim Flaherty, c.p., député
Ministre des Finances
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de vous transmettre, pour dépôt à la Chambre des communes, conformément à l'article 41 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le rapport annuel du Tribunal pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma considération distinguée.
La présidente intérimaire,
Diane Vincent