Rapport annuel pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020

Message du Président

Le 23 juin 2020

 

J’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel du Tribunal canadien du commerce extérieur pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Au cours de la première semaine de cette période, le Tribunal a notamment publié un important rapport d’enquête de sauvegarde concernant certains produits de l’acier.

Les deux dernières semaines de cette période ont été marquées par le début du confinement dû à la pandémie de COVID-19. Le Tribunal a dû s’ajuster rapidement à ce contexte exceptionnel. Les dossiers du Tribunal sont entièrement électroniques depuis la mise en œuvre des nouvelles Règles du TCCE en 2018. D’ailleurs, nous travaillons maintenant exclusivement sans support papier. Au début du confinement, le Tribunal a également élargi la portée de son projet pilote de greffe électronique, qui permet aux parties de consulter et télécharger des documents. Grâce à ces nouvelles procédures, mises en place au cours des deux dernières années, le Tribunal a pu poursuivre ses activités presque sans interruption. Toutefois, cela n’aurait pas été possible sans le dévouement du personnel du secrétariat du Tribunal, qui a dû s’adapter à la nouvelle réalité du télétravail.

Les décisions du Tribunal ont une incidence majeure sur l’activité économique de notre pays. Les mesures de recours commerciaux en vigueur au Canada touchent environ 2 milliards de dollars en importations et 10 milliards de dollars en expéditions nationales. Ces mesures profitent directement à 34 000 emplois dans nos industries nationales. La valeur totale des marchés publics examinés par le Tribunal varie considérablement d’une année à l’autre. Si cette année le montant s’élevait à environ 550 millions de dollars, il dépassait les 15 milliards de dollars lors de l’année précédente. Le TCCE instruit également les appels de décisions de l’ASFC en vertu de la Loi sur les douanes et joue un rôle important dans l’administration du Tarif des douanes.

Ces chiffres témoignent du rôle important joué par le TCCE en tant qu’organisme indépendant. Le Parlement a confié au Tribunal la responsabilité de statuer sur des litiges importants entre le gouvernement du Canada et les Canadiens ainsi que les petites et grandes entreprises. La grande majorité des décisions rendues par le Tribunal l’année dernière concernaient de tels litiges. Les parties qui se présentent devant le TCCE peuvent s’attendre à ce que leur cause soit entendue de manière équitable et transparente par des décideurs impartiaux qui font partie d’un tribunal quasi judiciaire indépendant. Les changements administratifs introduits par le gouvernement en 2014 afin qu’une organisation distincte fournisse des services d’appui au Tribunal n’ont pas changé le rôle du Tribunal en tant qu’organisme indépendant.

Le TCCE est déterminé à fournir un accès facile et direct aux parties qui se présentent devant lui. C’est l’une des principales caractéristiques de la justice administrative. Un grand nombre de plaignants en matière de marchés publics se représentent eux-mêmes. La plupart des dossiers de marchés publics sont résolus sans avoir recours à une audience en personne. Tout en préservant l’équité procédurale, les Règles du Tribunal prévoient, dans le cadre de tous ses mandats, des procédures simplifiées et faciles d’accès.

Les parties qui se présentent devant le Tribunal peuvent également s’attendre à un règlement rapide de leur cause. Dans la plupart des dossiers de recours commerciaux et en matière de marchés publics, le Tribunal est tenu de respecter des échéances prévues par la loi. Pour ce qui est des dossiers qui ne sont pas assujettis à ces échéances, le Tribunal a établi des normes internes et les parties peuvent s’attendre à recevoir une décision dans les 120 jours après que tous les éléments de preuves ont été fournis au Tribunal. Une partie qui saisit le Tribunal en vertu de la Loi sur les douanes peut généralement s’attendre à ce que sa cause soit entendue dans un délai de six à neuf mois.

En tant qu’organisme chargé d’enquêter sur les recours commerciaux, le TCCE jouit d’une réputation mondiale d’excellence. Le personnel du Secrétariat du Tribunal et les membres du TCCE sont fiers de maintenir cette réputation intacte et de veiller à ce que nous restions un modèle d’excellence. Dans le cadre de tous nos mandats, nous nous efforçons d’améliorer nos processus et procédures afin qu’ils correspondent aux normes les plus élevées. Les membres du Tribunal s’engagent à rendre des décisions équitables, impartiales et transparentes qui soutiennent le système commercial international réglementé et maintiennent la primauté du droit.

Bien que le Tribunal soit un organisme indépendant, il est aussi tenu de rendre des comptes. Le rapport annuel joue un rôle important dans son obligation de rendre des comptes envers le Parlement et les Canadiens. Les pages qui suivent fournissent des détails sur les activités du Tribunal au cours de la dernière année. Vous y découvrirez comment nous avons rempli nos mandats au cours de cette période où nous avons célébré le 30e anniversaire du TCCE.

Enfin, au nom du Tribunal, je tiens à remercier le personnel du Secrétariat du Tribunal pour son professionnalisme et son dévouement. Je tiens également à remercier les membres du comité consultatif du Tribunal d’avoir représenté nos intervenants et de nous avoir fourni une précieuse rétroaction qui nous permet de continuer à améliorer la façon dont nous servons les Canadiens.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Jean Bédard, c.r.
Président
Tribunal canadien du commerce extérieur