Chapitre 2 – Organisation et activités
Introduction
Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire qui s’acquitte de ses responsabilités de façon impartiale et indépendante. Il relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Le résultat stratégique du Tribunal est de veiller au règlement juste, opportun et transparent des causes dont il est saisi.
Comment le Tribunal effectue son travail
Le Tribunal est une cour d’archives et il a les attributions d’une cour supérieure d’archives pour toutes questions liées à l’exercice de sa compétence. Par exemple, le Tribunal peut citer des témoins à comparaître et exiger des parties qu’elles produisent des renseignements. Cependant, les audiences devant le Tribunal sont conduites de la façon qui lui paraît la plus efficace, la plus équitable et la plus expéditive dans les circonstances.
Le Tribunal donne aux particuliers et aux entreprises l’occasion de produire leurs éléments de preuve, de formuler leurs opinions et de répondre aux observations des autres parties avant de rendre une décision définitive. L’accès aux renseignements confidentiels des entreprises est rigoureusement contrôlé. La protection des renseignements confidentiels contre la divulgation non autorisée est extrêmement importante pour le Tribunal.
Le Tribunal tient fréquemment des audiences afin de donner aux parties l’occasion de faire entendre des témoins, leur permettant d’expliquer leurs points de vue et de présenter des arguments. Le public peut assister aux audiences, qui ont généralement lieu au siège du Tribunal à Ottawa (Ontario), mais qui peuvent toutefois être tenues ailleurs au Canada selon les circonstances particulières de chaque cas. Les parties peuvent également participer à des audiences par voie électronique (par exemple par vidéoconférence). Il arrive aussi que le Tribunal rende une décision uniquement à la lumière des renseignements versés au dossier ou recueillis durant les procédures sans qu’une audience ne soit tenue.
Le Tribunal exerce peu de contrôle sur le volume et la complexité de sa charge de travail et, dans la plupart des cas, il doit respecter les délais serrés qui lui sont imposés par la loi. Le site Web du Tribunal sert de répertoire pour tous les renseignements liés aux décisions et les exposés des motifs qui les accompagnent.
Le Tribunal bénéficie des services de soutien du Secrétariat du TCCE pour les causes dont il est saisi. Le SCDATA offre aussi des services ministériels et des installations au Tribunal.
Membres du Tribunal
Le Tribunal peut compter jusqu’à sept titulaires (membres permanents), dont le président et la vice-présidente. Le président est responsable de l’affectation de membres aux dossiers des causes ainsi que de la gestion du travail du Tribunal. Les titulaires sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat d’une durée maximale de cinq ans, qui peut être renouvelé une fois. Jusqu’à cinq vacataires (membres temporaires) peuvent également être nommés. Les antécédents académiques et professionnels des membres sont des plus variés.
M. Jean Bédard est le président du Tribunal. Il a été nommé à cette fonction le 3 mai 2018. Mme Rose Ann Ritcey est la vice-présidente du Tribunal. Elle a été nommée à cette fonction le 4 mars 2019. Les autres titulaires du Tribunal au 31 mars 2020 étaient Mme Susan Beaubien, Mme Cheryl Beckett, M. Georges Bujold, M. Peter Burn et M. Randolph W. Heggart. M. Heggart a été nommé à sa fonction au cours de l’exercice financier. M. Serge Fréchette, ancien titulaire, a été nommé à titre de vacataire et il a occupé cette fonction au cours de l’exercice financier.
Activités de relations externes
Le comité consultatif du Tribunal fournit des recommandations visant à améliorer l’accessibilité, l’équité et la transparence des règles et des procédures du Tribunal. Il est constitué de conseillers juridiques, d’associations commerciales et de fonctionnaires. Il a remis son rapport annuel au Tribunal le 30 mai 2019. Le Tribunal a fait ses commentaires le 16 août 2019 en réponse aux recommandations.
Le Tribunal s’est réuni à deux reprises avec le comité consultatif durant l’année. Une réunion habituelle a eu lieu en juin avec tous les intéressés et un atelier a eu lieu en octobre afin d’aborder des points techniques et juridiques concernant les recours commerciaux et les marchés publics. Le Tribunal continuera à travailler de concert avec le comité consultatif afin de solliciter l’avis des intéressés en ce qui concerne ses efforts continus d’améliorer l’équité et l’accessibilité pour toutes les parties. Il vise aussi à réduire les coûts de ces dernières lorsqu’elles comparaissent devant le Tribunal, notamment pour les petites et moyennes entreprises.
Le président a livré un discours lors du Forum international de Séoul sur les recours commerciaux en mai 2019 et a animé un groupe de discussion lors de la Réunion annuelle mondiale sur le droit douanier en septembre 2019. Il a également participé à une réunion de plus de 30 dirigeants d’autorités chargées d’enquêtes qui s’est tenue à l’Organisation mondiale du commerce en novembre. Le président a profité de telles occasions pour entretenir des liens avec ses homologues afin de communiquer et d’améliorer les meilleures pratiques et procédures du Tribunal.