Rapport annuel pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019

Message du Président

Le 3 juillet 2019

 

Il me fait plaisir de présenter le rapport annuel du Tribunal canadien du commerce extérieur pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 et de souligner ainsi les développements et les accomplissements suivants.

À la suite de consultations approfondies avec les intéressés, les Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur ont été modernisées afin d’accroître l’efficacité et de réduire les coûts pour les parties qui comparaissent devant le Tribunal. Le volume des dossiers relatifs aux recours commerciaux a encore augmenté, comme il l’a fait ces dernières années. Ce volume élevé persistera, notamment parce que le Tribunal mènera plusieurs réexamens relatifs à l’expiration au cours des exercices financiers actuel et à venir.

Le plus grand chantier du Tribunal au cours de cette période a été sans aucun doute l’enquête de sauvegarde relative à certains produits de l’acier dont le gouverneur en conseil a saisi le Tribunal en octobre 2018. Il s’agissait d’un chantier majeur impliquant sept catégories de produits de l’acier. Le Tribunal a tenu des audiences en janvier 2019 et publié un rapport final et des recommandations en avril 2019.

Le Tribunal a entendu plusieurs affaires importantes en matière de marchés publics et d’appels ayant trait aux douanes au cours de cette période. Le nombre de cas dans ces mandats demeure constant, d’une valeur monétaire élevée, et continue de soulever des questions d’importance pour les intéressés au Canada et à l’étranger, y compris les petites et moyennes entreprises.

L’excellence, l’équité, la transparence et l’accessibilité demeurent au cœur des valeurs du Tribunal et guident la manière dont il entend les causes et prend ses décisions. Le Tribunal veille à ce que ses procédures soient simples et accessibles et à ce que les informations confidentielles requises dans le cadre de ses procédures soient strictement protégées. Les récentes modifications apportées aux Règles du TCCE soulignent et réaffirment l’engagement du Tribunal à assurer un accès simple et facile à la justice administrative pour toutes les parties. À cet égard, le Tribunal a travaillé en étroite collaboration avec le comité consultatif du TCCE pour examiner de façon continue les possibilités d’amélioration. Le Tribunal a déjà mis en place une infrastructure qui facilite grandement la tenue d’audiences par vidéoconférence et a rendu ses dossiers entièrement électroniques.

Les pages qui suivent fournissent des détails sur les activités du Tribunal au cours de l’année écoulée.

Cette année encore, je tiens à remercier le personnel du Secrétariat du Tribunal. Le Tribunal est fier de sa réputation mondiale d’excellence. Il a gagné la confiance des intéressés, y compris des entreprises canadiennes. Cela n’aurait pas été possible sans le professionnalisme et le dévouement du personnel du Secrétariat qui appuie le Tribunal dans l’exécution de ses mandats. Leur travail apporte une grande renommée au Tribunal, à la fonction publique et aux Canadiens.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Jean Bédard, c.r.
Président
Tribunal canadien du commerce extérieur