Rapport annuel pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018

Message du Président

Le 3 juillet 2018

 

J’ai l’honneur de présenter le rapport annuel résumant les activités, points saillants et réussites du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l’exercice financier qui vient de se terminer, soit la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.

Au cours du dernier exercice financier, le Tribunal a instruit de nombreux cas et cette tendance devrait se poursuivre, particulièrement en raison du contexte commercial actuel.

Le Tribunal est fier de sa réputation mondiale d’excellence et s’est mérité la confiance de ses intervenants, notamment des entreprises canadiennes et internationales, des gouvernements étrangers et du public canadien.

L’excellence, l’équité, la transparence et l’accessibilité sont les valeurs fondamentales du Tribunal. Elles font partie intégrante des activités quotidiennes et jouent un rôle essentiel dans la réalisation de son mandat, guidant les travaux du Tribunal au cours de la dernière année. Plus particulièrement, le Tribunal travaille en étroite collaboration avec son Comité consultatif afin d’accroître l’accessibilité pour les petites et moyennes entreprises, et il continuera d’interagir avec les organisations commerciales concernant ses travaux et ses processus.

Le Tribunal s’efforce toujours de simplifier ses pratiques et ses procédures afin d’alléger le fardeau administratif des organisations et d’améliorer l’accessibilité. À cette fin, il continue de progresser vers la numérisation des dossiers et la mise en place de solutions électroniques comme des options de dépôt électronique et de vidéoconférence. Ces changements ouvrent la voie vers l’avenir et pourraient améliorer la façon dont le Tribunal exerce ses activités, notamment en assurant un processus équitable, transparent et accessible pour toutes les parties.

Dans les pages qui suivent, le Tribunal donne un aperçu de ses procédures opérationnelles et présente un court résumé de quelques-unes des enquêtes de dommage sur les recours commerciaux, des enquêtes sur les marchés publics et des appels en matière de douanes et d’accise instruits au cours de la dernière année.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Jean Bédard, c.r.
Président
Tribunal canadien du commerce extérieur