Ottawa (Ontario), le 14 août 2026 — À la suite du réexamen relatif à l’expiration du Tribunal canadien du commerce extérieur (RR‑2025‑005), le Tribunal a aujourd’hui prorogé son ordonnance rendue le 10&n
Ottawa (Ontario), le 30 juillet 2026 – Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête (NQ-2026-003) en vue de déterminer si le dumping et le subventionnement de certains câbles de bâti
Ottawa (Ontario), le 4 août 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration (RR-2026-005) de ses conclusions rendues le 27 août 2021, dans le cadre de l’en
Ottawa (Ontario), le 16 juillet 2026 — À la suite du réexamen relatif à l’expiration du Tribunal canadien du commerce extérieur (RR‑2025‑004), le Tribunal a aujourd’hui prorogé ses conclusions rendues le 16 novemb
Ottawa (Ontario), le 3 juillet 2026 — À la suite de l’enquête (NQ-2025-009) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a conclu aujourd’hui que le dumping de certaines carrosseries de camions, originaires ou exportées de la Chine, a causé un dommage à la branche de pro
Ottawa (Ontario), le 26 juin 2026 — À la suite de l’enquête (NQ-2025-008) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a conclu aujourd’hui que le dumping et le subventionnement de vaisselle en fibre moulée thermoformée, originaire ou exportée de la Chine, ont causé un dommage à la bra
Ottawa (Ontario), le 2 juillet 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration (RR-2026-004) de ses ordonnances rendues le 6 août 2021, dans le cadre du ré
Ottawa (Ontario), le 22 juin 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage (PI-2026-003) à l’égard d’une plainte déposée par ADM Agri-Industri
Ottawa (Ontario), le 18 juin 2026 — À la suite de l’enquête préliminaire de dommage (PI-2026-002) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent,
Ottawa (Ontario), le 9 juin 2026 — À la suite de l’enquête préliminaire de dommage (PI-2026-001) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent, d
