Ottawa (Ontario), le 17 mars 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage (PI-2025-010) à l’égard d’une plainte déposée par PTI Cables Inc., de Pointe-
Ottawa (Ontario), le 13 mars 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu un réexamen intermédiaire (RD‑2025‑001) de son ordonnance rendue le 25 mars 2021, dans le cadre du réexamen relatif
Ottawa (Ontario), le 11 mars 2026 — À la suite de l’enquête préliminaire de dommage (PI-2025-008) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent,
Ottawa (Ontario), le 11 mars 2026 — À la suite du réexamen relatif à l’expiration du Tribunal canadien du commerce extérieur (RR‑2025‑001), le Tribunal a aujourd’hui prorogé, avec modification, son ordonnance rend
Ottawa (Ontario), le 9 mars 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête (NQ-2025-009) en vue de déterminer si le dumping et le subventionnement de carrosseries de camions ori
Ottawa (Ontario), le 2 mars 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration (RR-2025-009) de ses conclusions rendues le 22 avril 2021, dans le cadre de l’e
Ottawa (Ontario), le 2 mars 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête (NQ-2025-008) en vue de déterminer si le dumping et le subventionnement de vaisselle en fibre moulée t
En raison d’une augmentation importante du nombre de dossiers, le Tribunal doit faire face à une pression supplémentaire pour maintenir son niveau de service et respecter les délais législatifs.
Ottawa (Ontario), le 6 février 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping et le subventionnement de certains tuyaux d’évacuation en fonte originaires ou exportés de la Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale.
