Le Tribunal annonce de nouvelles nominations
Ottawa (Ontario), le 8 mai 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur annonce aujourd’hui plusieurs nominations prenant effet en mai, juin et juillet 2026.
Le Tribunal ouvre une enquête définitive de dommage — Certains tubages de puits de gaz et de pétrole provenant de l’Autriche
Ottawa (Ontario), le 5 mai 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête (NQ-2026-001) en vue de déterminer si le dumping de certains tubages de puits de gaz et de pétrole, ori
Le Tribunal ouvre une enquête — Certains rayonnages en acier provenant de la Chine
Ottawa (Ontario), le 21 avril 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage (PI-2026-002) à l’égard d’une plainte déposée par Arpac Storage Systems Corp
Le Tribunal conclut au dommage — Fournitures tubulaires pour puits de pétrole provenant du Mexique, des Philippines, de la Türkiye, de la Corée du Sud et des États-Unis
Ottawa (Ontario), le 21 avril 2026 — À la suite de l’enquête (NQ-2025-007) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a conclu aujourd’hui que le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole, originaires ou exportées du Mexique, des Philippines, de la Türkiye, de la Corée
Le Tribunal ouvre des réexamens relatifs à l’expiration — Barres d’armature pour béton provenant de l’Algérie, de l’Égypte, de l’Indonésie, de l’Italie, de la Malaisie, du Singapour, du Vietnam (RR‑2026-002), de l’Oman et de la Russie (RR-2026-003)
Ottawa (Ontario), le 20 avril 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui des réexamens relatifs à l’expiration (RR-2026-002 et RR-2026-003) de ses conclusions rendues le 4 juin&nbs
Le Tribunal ouvre une enquête de sauvegarde concernant certains produits du bois
Ottawa (Ontario), le 21 avril 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu de Son Excellence la Gouverneure en conseil, sur recommandation du ministre des Finances, la directive d’enquêter et de faire rapport sur l’importation des trois catégories de marchandises suivantes : 1) les ar
Le Tribunal ouvre une enquête — Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non-structuraux provenant de la Chine
Ottawa (Ontario), le 13 avril 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage (PI-2026-001) à l’égard d’une plainte déposée par Columbia Forest Products,
Le Tribunal rend une décision d’indication raisonnable de menace de dommage — Certains tubages de puits de gaz et de pétrole provenant de l’Autriche
Ottawa (Ontario), le 2 avril 2026 — À la suite de l’enquête préliminaire de dommage (PI-2025-009) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve n’indiquent
Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Certaines pommes de terre entières provenant des États-Unis
Ottawa (Ontario), le 1er avril 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration (RR-2026-001) de son ordonnance rendue le 2 juin 2021, dans le cadre du réex
Nomination de Bree Jamieson-Holloway en tant que présidente du Tribunal canadien du commerce extérieur
Ottawa (Ontario), le 24 mars 2026 — Bree Jamieson-Holloway a été nommée présidente du Tribunal canadien du commerce extérieur jusqu’au 4 décembre 2027.