Ottawa (Ontario), le 15 juin 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur annonce aujourd’hui la nomination de Susan Hutton à titre de membre temporaire pour un mandat de trois ans à compter du 15 juin 2026.
Ottawa (Ontario), le 2 juin 2026 — À la suite du réexamen relatif à l’expiration du Tribunal canadien du commerce extérieur (RR‑2025‑002), le Tribunal a aujourd’hui prorogé son ordonnance rendue le 14 octobre
Ottawa (Ontario), le 26 mai 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête (NQ-2026-002) en vue de déterminer si le dumping et le subventionnement de corps de broyage forgés, or
Ottawa (Ontario), le 15 mai 2026 — À la suite de l’enquête préliminaire de dommage (PI-2025-010) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve in
Ottawa (Ontario), le 8 mai 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur annonce aujourd’hui plusieurs nominations prenant effet en mai, juin et juillet 2026.
Ottawa (Ontario), le 5 mai 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête (NQ-2026-001) en vue de déterminer si le dumping de certains tubages de puits de gaz et de pétrole, ori
Ottawa (Ontario), le 21 avril 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage (PI-2026-002) à l’égard d’une plainte déposée par Arpac Storage Systems Corp
Ottawa (Ontario), le 21 avril 2026 — À la suite de l’enquête (NQ-2025-007) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a conclu aujourd’hui que le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole, originaires ou exportées du Mexique, des Philippines, de la Türkiye, de la Corée
Ottawa (Ontario), le 20 avril 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui des réexamens relatifs à l’expiration (RR-2026-002 et RR-2026-003) de ses conclusions rendues le 4 juin&nbs
Ottawa (Ontario), le 21 avril 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu de Son Excellence la Gouverneure en conseil, sur recommandation du ministre des Finances, la directive d’enquêter et de faire rapport sur l’importation des trois catégories de marchandises suivantes : 1) les ar
