Ottawa (Ontario), le 17 décembre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé son ordonnance rendue le 13 mars 2020, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-20
Ottawa (Ontario), le 12 décembre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de vaissell
Ottawa (Ontario), le 11 décembre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen intermédiaire de son ordonnance rendue le 25 mars 2021 dans le cadre du réexamen relatif à l’expi
Ottawa (Ontario), le 1er décembre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 30 décembre 2020, d
Ottawa (Ontario), le 27 octobre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage à l’égard d’une plainte déposée par Morgan Canada Corporation, de Bolton (
Ottawa (Ontario), le 15 octobre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping de polyéthylène téréphtalate, originaire ou exporté de la Chine et du Pakistan, et le subventionnement des marchandises susmentionnées de la Chine ont causé un dommage ou menacent
Ottawa (Ontario), le 16 octobre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage à l’égard d’une plainte déposée par CKF Inc., de Hantsport (Nouvelle-Écoss
Ottawa (Ontario), le 10 octobre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 10 décembre 2025, dans le cadre
Ottawa (Ontario), le 10 octobre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête en vue de déterminer si le dumping et le subventionnement de tuyaux d’évacuation en fonte originai
Ottawa (Ontario), le 9 octobre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de fournitures tubulaires pour puits
