Ottawa (Ontario), le 2 mars 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration (RR-2025-009) de ses conclusions rendues le 22 avril 2021, dans le cadre de l’e
Ottawa (Ontario), le 2 mars 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête (NQ-2025-008) en vue de déterminer si le dumping et le subventionnement de vaisselle en fibre moulée t
En raison d’une augmentation importante du nombre de dossiers, le Tribunal doit faire face à une pression supplémentaire pour maintenir son niveau de service et respecter les délais législatifs.
Ottawa (Ontario), le 6 février 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping et le subventionnement de certains tuyaux d’évacuation en fonte originaires ou exportés de la Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale.
Ottawa (Ontario), le 3 février 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage à l’égard d’une plainte déposée par Tenaris Canada, de Regina (Sa
Ottawa (Ontario), le 2 février 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 25 mars 2021, dans le cadre
Ottawa (Ontario), le 14 janvier 2026 — À la suite de l’enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur (NQ-2025-005), le Tribunal a conclu aujourd’hui que les volumes de feuillards de cerclage en acier faisant l’objet de dumping, originaires ou exportées de la République de Corée (Corée du Sud
Ottawa (Ontario), le 12 janvier 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage à l’égard d’une plainte déposée par Moly-Cop Canada, de Kamloops (Colombie
Ottawa (Ontario), le 8 janvier 2026 — À la suite de l’enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur (NQ-2025-004), le Tribunal a conclu aujourd’hui que le dumping et le subventionnement de rouleaux de papier thermique, originaires ou exportés de la Chine, ont causé un dommage à la branche de
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu ses conclusions aujourd’hui au terme de son enquête visant à déterminer si le dumping de certains fils en acier au carbone ou allié originaires ou exportés de la
