Ottawa (Ontario), le 5 janvier 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 5 février 2021, dans le cadre de l’e
Ottawa (Ontario), le 23 décembre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de carrosse
Ottawa (Ontario), le 23 décembre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête en vue de déterminer si le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou
Le 15 décembre 2025, des modifications au Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics (Règlement) sont entrées en vigueur.
Ottawa (Ontario), le 17 décembre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé son ordonnance rendue le 13 mars 2020, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-20
Ottawa (Ontario), le 12 décembre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de vaissell
Ottawa (Ontario), le 11 décembre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen intermédiaire de son ordonnance rendue le 25 mars 2021 dans le cadre du réexamen relatif à l’expi
Ottawa (Ontario), le 1er décembre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 30 décembre 2020, d
Ottawa (Ontario), le 27 octobre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage à l’égard d’une plainte déposée par Morgan Canada Corporation, de Bolton (
Ottawa (Ontario), le 15 octobre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping de polyéthylène téréphtalate, originaire ou exporté de la Chine et du Pakistan, et le subventionnement des marchandises susmentionnées de la Chine ont causé un dommage ou menacent
