Le Tribunal proroge ses conclusions — Feuilles d’acier résistant à la corrosion provenant de la Türkiye et du Vietnam
Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 16 juillet 2026
Ottawa (Ontario), le 16 juillet 2026 — À la suite du réexamen relatif à l’expiration du Tribunal canadien du commerce extérieur (RR‑2025‑004), le Tribunal a aujourd’hui prorogé ses conclusions rendues le 16 novembre 2020, dans le cadre de l’enquête NQ‑2019‑002, concernant le dumping de feuilles d’acier résistant à la corrosion en provenance de la Türkiye et du Vietnam et le subventionnement de la Türkiye.
Le Tribunal a conclu que l’expiration de ses conclusions causerait vraisemblablement un dommage. Par conséquent, le Tribunal a prorogé ses conclusions. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l’égard de ces marchandises.
Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.