Nouvelles | Tribunal canadien du commerce extérieur

Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié provenant de la Chine

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 2 novembre 2026

Ottawa (Ontario), le 2 novembre 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration (RR-2026-008) de son ordonnance rendue le 6 janvier 2022, dans le

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Le Tribunal rend une décision d’indication raisonnable de dommage — Pneus de camions et d’autobus provenant de la Chine

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 30 octobre 2026

Ottawa (Ontario), le 30 octobre 2026 — À la suite de l’enquête préliminaire de dommage (PI-2026-005) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquen

En savoir plus sur Le Tribunal rend une décision d’indication raisonnable de dommage — Pneus de camions et d’autobus provenant de la Chine

Le Tribunal rend une décision d’indication raisonnable de dommage — Gobelets et contenants en carton provenant de la Chine

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 16 octobre 2026

Ottawa (Ontario), le 16 octobre 2026 — À la suite de l’enquête préliminaire de dommage (PI-2026-004) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquen

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Le Tribunal proroge son ordonnance en partie — Fournitures tubulaires pour puits de pétrole provenant du Taipei Chinois, de l’Inde, de l’Indonésie, de la Corée du Sud, de la Thaïlande, de la Türkiye, de l’Ukraine et du Vietnam

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 7 octobre 2026

Ottawa (Ontario), le 7 octobre 2026 — À la suite du réexamen relatif à l’expiration du Tribunal canadien du commerce extérieur (RR‑2025‑006), le Tribunal a aujourd’hui prorogé son ordonnance rendue le 30 déce

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Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Certains petits transformateurs de puissance provenant du Taipei chinois et de la Corée du Sud

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 1 octobre 2026

Ottawa (Ontario), le 1^eroctobre 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration (RR-2026-007) de ses conclusions rendues le 24 décembre&nb

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Le Tribunal rend une décision d’indication raisonnable de dommage — Pneus de camions et d’autobus provenant de la Chine

Le Tribunal rend une décision d’indication raisonnable de dommage — Gobelets et contenants en carton provenant de la Chine

Le Tribunal proroge son ordonnance en partie — Fournitures tubulaires pour puits de pétrole provenant du Taipei Chinois, de l’Inde, de l’Indonésie, de la Corée du Sud, de la Thaïlande, de la Türkiye, de l’Ukraine et du Vietnam

Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Certains petits transformateurs de puissance provenant du Taipei chinois et de la Corée du Sud

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