Le 13 juin 2025, des modifications au Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics (Règlement) sont entrées en vigueur.
Ottawa (Ontario), le 19 juin 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de certains fils en acier au carbone o
Ottawa (Ontario), le 18 juin 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé ses ordonnances rendues le 25 septembre 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’exp
Ottawa (Ontario), le 18 juin 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête en vue de déterminer si le dumping de polyéthylène téréphtalate, provenant de la Chine et du Pakistan
Ottawa (Ontario), le 13 juin 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage à l’égard d’une plainte déposée par McDermid Paper Converters Limited de 
