Nouvelles

Le Tribunal ouvre une enquête définitive de dommage — Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux provenant de la Chine

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 25 août 2026

Ottawa (Ontario), le 25 août 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête (NQ-2026-004) en vue de déterminer si le dumping et le subventionnement de contreplaqués décoratifs e

Le Tribunal rend une décision d’indication raisonnable de dommage — Gluten de blé provenant de l’Italie, de la Pologne et du Royaume-Uni

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 18 août 2026

Ottawa (Ontario), le 18 août 2026 — À la suite de l’enquête préliminaire de dommage (PI-2026-003) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent,

Le Tribunal proroge son ordonnance— Fournitures tubulaires pour puits de pétrole provenant de la Chine

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 14 août 2026

Ottawa (Ontario), le 14 août 2026 — À la suite du réexamen relatif à l’expiration du Tribunal canadien du commerce extérieur (RR‑2025‑005), le Tribunal a aujourd’hui prorogé son ordonnance rendue le 10&n

Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Certains corps de broyage provenant de l’Inde

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 4 août 2026

Ottawa (Ontario), le 4 août 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration (RR-2026-005) de ses conclusions rendues le 27 août 2021, dans le cadre de l’en