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Le Tribunal proroge ses ordonnances — Raccords de tuyauterie en cuivre provenant des États-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine

Communiqué de presse | 14 septembre 2022

Ottawa (Ontario), le 14 septembre 2022 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé ses ordonnances rendues le 28 novembre 2016, dans le cadre du réexamen relatif à l’expi

Le Tribunal confirme ses conclusions, avec modification — Tôles d’acier au carbone laminées à chaud provenant du Brésil, du Danemark, de l’Indonésie, de l’Italie, du Japon et de la Corée du Sud

Communiqué de presse | Ottawa, Ontario, 8 septembre 2022

Ottawa (Ontario), le 8 septembre 2022 — Le 30 avril 2020, aux termes de l’alinéa 76.1(1)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le ministre des Finances a demandé au Tribunal canadien du commerce extérieur de procéder au réexamen de ses conclusions de menace de domma