Jour de deuil national en l’honneur de Sa Majesté la reine Elizabeth II
Le 13 septembre dernier, le premier ministre a annoncé que le lundi 19 septembre 2022 sera un jour de deuil national soulignant le décès de Sa Majesté la reine Elizabeth II.
Le Tribunal proroge ses ordonnances — Raccords de tuyauterie en cuivre provenant des États-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine
Ottawa (Ontario), le 14 septembre 2022 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé ses ordonnances rendues le 28 novembre 2016, dans le cadre du réexamen relatif à l’expi
Le Tribunal confirme ses conclusions, avec modification — Tôles d’acier au carbone laminées à chaud provenant du Brésil, du Danemark, de l’Indonésie, de l’Italie, du Japon et de la Corée du Sud
Ottawa (Ontario), le 8 septembre 2022 — Le 30 avril 2020, aux termes de l’alinéa 76.1(1)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le ministre des Finances a demandé au Tribunal canadien du commerce extérieur de procéder au réexamen de ses conclusions de menace de domma
Le Tribunal confirme ses conclusions, avec modifications — Fournitures tubulaires pour puits de pétrole provenant du Taipei chinois, de l’Inde, de l’Indonésie, des Philippines, de la Corée du Sud, de la Thaïlande, de la Turquie, d’Ukraine et du Vietnam
Ottawa (Ontario), le 8 septembre 2022 — Le 30 avril 2020, aux termes de l’alinéa 76.1(1)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le ministre des Finances a demandé au Tribunal canadien du commerce extérieur de procéder au réexamen de ses conclusions de menace de domma
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