Nouvelles

Le Tribunal ne conclut pas au dommage — Certains tubages de puits de gaz et de pétrole provenant de l’Autriche

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 1 septembre 2026

Ottawa (Ontario), le 1er septembre 2026 — À la suite de l’enquête (NQ-2026-001) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a conclu aujourd’hui que le dumping de certains tubages de puits de gaz et de pétrole, originaires ou exportés de l’Autriche, n’a pas causé un dommage et ne mena

Le Tribunal ouvre une enquête définitive de dommage — Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux provenant de la Chine

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 25 août 2026

Ottawa (Ontario), le 25 août 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête (NQ-2026-004) en vue de déterminer si le dumping et le subventionnement de contreplaqués décoratifs e

Le Tribunal rend une décision d’indication raisonnable de dommage — Gluten de blé provenant de l’Italie, de la Pologne et du Royaume-Uni

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 18 août 2026

Ottawa (Ontario), le 18 août 2026 — À la suite de l’enquête préliminaire de dommage (PI-2026-003) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent,