Ottawa (Ontario), le 15 mai 2026 — À la suite de l’enquête préliminaire de dommage (PI-2025-010) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve in
Ottawa (Ontario), le 8 mai 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur annonce aujourd’hui plusieurs nominations prenant effet en mai, juin et juillet 2026.
Ottawa (Ontario), le 5 mai 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête (NQ-2026-001) en vue de déterminer si le dumping de certains tubages de puits de gaz et de pétrole, ori
Ottawa (Ontario), le 21 avril 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage (PI-2026-002) à l’égard d’une plainte déposée par Arpac Storage Systems Corp
Ottawa (Ontario), le 21 avril 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu de Son Excellence la Gouverneure en conseil, sur recommandation du ministre des Finances, la directive d’enquêter et de faire rapport sur l’importation des trois catégories de marchandises suivantes : 1) les ar
