Message du président et de la vice-présidente
Le 30 juin 2023
Conformément à l’article 41 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, nous avons le plaisir de vous présenter le rapport annuel du Tribunal canadien du commerce extérieur pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Ce rapport résume les activités, points saillants et réussites du Tribunal au cours du dernier exercice.
Le Tribunal a connu une autre année bien remplie. Il a continué de fonctionner de manière efficace en remplissant ses mandats principaux concernant les enquêtes et les examens en matière de dumping et de subventionnement, les examens des marchés publics et les appels en matière de douanes et d’accises. Alors que les restrictions liées à la COVID-19 se sont assouplies au cours de l’année, nous nous sommes progressivement orientés vers un modèle de travail hybride. Par exemple, à partir de novembre 2022, le Tribunal a repris les audiences en personne après plus de deux ans et demi d’audiences exclusivement par vidéoconférence. À l’avenir, le Tribunal a l’intention de continuer à offrir des audiences virtuelles, ainsi que d’adopter un nouveau modèle d’audience hybride qui garantira une flexibilité maximale aux parties concernées tout en favorisant l’accès à la justice.
La pandémie a offert au Tribunal une occasion unique de mettre en œuvre avec succès de nouvelles méthodes de travail. Au cours de la dernière année, nous avons continué à travailler avec le Secrétariat pour améliorer notre efficacité interne, y compris les procédures de communication et de gestion des affaires. Nous avons été en mesure de définir les principaux domaines de croissance et d’évolution et avons mis en œuvre de nouveaux systèmes qui ont eu un effet positif sur nos délais et notre capacité à exécuter nos mandats de la manière la plus efficace possible. Nous avons également resserré nos liens avec d’autres tribunaux au Canada en nous inspirant de leurs pratiques exemplaires, mais aussi de ce qu’ils considèrent comme étant leurs réussites et leurs embûches. Cela nous a permis de disposer d’un grand nombre d’études de cas pour soutenir le développement et l’amélioration de nos propres pratiques exemplaires et procédures internes. L’efficacité est restée l’un des principaux atouts du Tribunal, car nous continuons à intégrer et à développer des méthodes de travail nouvelles et améliorées.
Des entreprises de tous les secteurs de l’économie canadienne comptent sur le Tribunal pour s’acquitter de ses principaux mandats, à savoir déterminer si le dumping ou le subventionnement de marchandises importées a causé un dommage, entendre les appels en matière de douanes et d’accise et enquêter sur les plaintes relatives aux marchés publics. À cet égard et en tant qu’organisme indépendant et quasi judiciaire, le Tribunal veille à ce que les entreprises et les Canadiens aient un accès facilité à un mécanisme de recours impartial. Cela contribue directement au respect par le Canada de ses obligations en vertu des accords commerciaux. Chaque jour, le Tribunal, ses membres et les employés du Secrétariat visent l’excellence dans la poursuite de ces objectifs.
Après un exercice 2021-2022 exceptionnel en ce qui concerne les enquêtes de dommage, le volume des activités menées, dans le cadre du mandat relatif aux recours commerciaux, est revenu à celui que nous avions connu au cours des exercices précédents. La performance relativement solide du Canada pour se remettre de la pandémie et les prix stables de certaines marchandises touchées par des pratiques commerciales déloyales, comme l’acier, peuvent avoir contribué à un niveau plus faible de nouvelles plaintes déposées devant le Tribunal. Cela dit, les perspectives de reprise économique, d’inflation et de taux d’intérêt demeurant incertaines tant au pays qu’à l’étranger, il est difficile de prédire l’évolution de la charge de travail du Tribunal au cours des mois et de l’année à venir. Les industries canadiennes demeurent préoccupées par l’effet que les pratiques de dumping et de subventionnement peuvent avoir sur leurs activités.
Au cours de la dernière année, le nombre de plaintes relatives aux marchés publics déposées auprès du Tribunal a diminué par rapport à l’année précédente. Toutefois, le nombre de plaintes reste supérieur aux niveaux prépandémiques. Il est intéressant de noter que sur les 79 plaintes reçues en 2022-2023, 89 % ont été déposées par des parties non représentées, une proportion encore plus élevée que l’année précédente. Cela indique que le Tribunal est perçu comme un recours facile d’accès pour les plaignantes, en particulier les petites et moyennes entreprises.
Le rendement du Tribunal en matière d’appels relatifs au classement tarifaire continue d’être largement limité par les délais législatifs très serrés que le Tribunal doit respecter pour les affaires relatives aux recours commerciaux et aux marchés publics, et par la charge de travail connexe des membres et du personnel du Secrétariat. De ce fait, un trop grand nombre de décisions ont été publiées au-delà de la norme de service de 120 jours après l’audience. Le Tribunal s’efforce d’atténuer les effets négatifs de ces retards sur les parties.
C’est avec plaisir que le Tribunal a accueilli Mme Bree Jamieson-Holloway en tant que vice-présidente au cours de la dernière année. Elle apporte au Tribunal une expérience variée dans le domaine du droit des sociétés et du commerce international. Elle a entamé son mandat de cinq ans le 5 décembre 2022.
Le Tribunal tient à remercier M. Peter Burn, membre de longue date, pour son immense contribution au Tribunal au cours de son mandat de près de huit ans, qui s’est achevé le 31 janvier 2023. La contribution de M. Burn au Tribunal a été inestimable. Sa vaste expérience et son expertise nous manqueront beaucoup.
Le Tribunal souhaite également exprimer sa sincère gratitude à la directrice exécutive du Secrétariat, Mme Gillian Burnett. Elle a joint le Secrétariat en tant que directrice exécutive l’année dernière et a dirigé avec succès et diligence le personnel du Secrétariat dans son soutien au Tribunal. Nous sommes reconnaissants à Mme Burnett et à toute l’équipe du Secrétariat pour leur soutien continu et leur travail infatigable afin que nous puissions exécuter nos mandats de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible.
Alors que le Tribunal entame l’exercice 2023-2024, nous le faisons avec beaucoup d’enthousiasme. Nous nous réjouissons à l’idée de continuer à remplir nos mandats avec une grande responsabilité afin de veiller à l’administration équitable, transparente et opportune des règles canadiennes et internationales qui régissent le commerce mondial.
Frédéric Seppey
Le président
Bree Jamieson-Holloway
La vice-présidente