Rapport annuel pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016

Message du Président

June 21, 2016

L’honorable William Francis Morneau, c.p., député
Ministre des Finances
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Ministre,

J’ai l’honneur de vous transmettre, pour dépôt à la Chambre des communes, conformément à l’article 41 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le rapport annuel du Tribunal pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Le président par intérim,

Jean Bédard