Qui nous sommes
Historique du Tribunal
Le Tribunal a une longue et riche histoire
| 1888 | Le Board of Customs est créé. Il a notamment pour mission d’examiner des questions telles que la valeur en douane, la révision de taxe douanière ou l’exemption de taxe d’un produit. Les décisions du Board of Customs sont soumises à l’approbation du ministre du Revenu. |
|---|---|
| 1904 | Le Canada adopte sa première législation antidumping. Il est l’un des premiers pays au monde à se doter de tels outils législatifs. En vertu de cette législation, des droits étaient automatiquement appliqués aux marchandises faisant l’objet d’un dumping, sans enquête au cas par cas. |
| 1931 | La Commission du tarif est mise sur pied pour succéder au Board of Customs et les pouvoirs du Board of Customs sont transférés à la Commission du tarif. Il s’agit d’une cour d’archives, indépendante des Douanes. En plus des pouvoirs détenus par le Board of Customs, la Commission du tarif mène des enquêtes sur des questions d’ordre économique qui lui sont confiées par le ministre des Finances. |
| 1968 | Le Tribunal antidumping est créé, à la suite de l’adoption du Code antidumping du GATT. L’application de droits antidumping est désormais subordonnée à une décision d’un tribunal indépendant afin de savoir si le dumping a causé un dommage sensible à la production nationale. |
| 1969 | Le Tribunal canadien des importations remplace le Tribunal antidumping. Ce changement de nom reflète l’élargissement de son mandat, soit celui de mener des enquêtes de dommage dans le cadre de procédures en matière de droits antidumping et compensateurs en vertu de la nouvelle Loi antidumping, ainsi que dans le cadre d’enquêtes de sauvegarde. |
| 1970 | La Commission du textile et du vêtement est mise en place en 1970 et enquête sur des plaintes en matière de sauvegarde formulées par les industries canadiennes du textile et du vêtement. |
| 1988 | Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) commence ses activités le 31 décembre 1988 à la suite du fusionnement de la Commission du tarif, du Tribunal canadien des importations et de la Commission du textile et du vêtement. |
| 1994 | La Commission de révision des marchés publics, établie en 1988, est intégrée au Tribunal, qui voit son mandat s’étendre aux enquêtes sur des marchés publics du gouvernement fédéral afin de déterminer si ceux-ci sont passés conformément aux obligations commerciales du Canada, que ce soit à l’échelle nationale ou internationale. |
| 2014 | Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) est créé en vue de fournir un soutien opérationnel et des services généraux à un groupe de tribunaux, dont le TCCE. Le personnel et les ressources du Secrétariat du TCCE sont transférés à la nouvelle entité, tout en restant principalement dédiés au Tribunal. |
Membres du Tribunal
Le Tribunal peut compter jusqu’à sept titulaires (membres permanents), dont le président et une ou un vice président. Le président, en plus de ses fonctions de membre, assigne les causes aux membres et est responsable de la gestion du travail du Tribunal. Les titulaires sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat d’une durée maximale de cinq ans, qui peut être renouvelé une fois. Jusqu’à cinq vacataires (membres temporaires) peuvent également être nommés. Les antécédents académiques et professionnels des membres sont des plus variés.
M. Frédéric Seppey est le président du Tribunal. Le poste de vice-président est vacant depuis juin 2020. Au cours de l’exercice, le Tribunal était composé de six titulaires et un vacataire. En date du 31 mars 2022, les membres du Tribunal sont :
- Mme Susan Beaubien (Titulaire, mandat en vigueur jusqu’au 3 mars 2024);
- Mme Cheryl Beckett (Titulaire, mandat en vigueur jusqu’au 30 septembre 2023);
- M. Georges Bujold (Titulaire, mandat en vigueur jusqu’au 30 septembre 2023);
- M. Peter Burn (Titulaire, mandat en vigueur jusqu’au 29 janvier 2023);
- M. Serge Fréchette (Vacataire, mandat en vigueur jusqu’au 12 avril 2022);
- M. Randolph W. Heggart (Titulaire, mandat en vigueur jusqu’au 17 juin 2024);
- M. Frédéric Seppey (Président, mandat en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025).