Que retient-on de l’exercice 2021-2022?
Le Tribunal en temps de COVID-19
En mars 2020, alors que la pandémie de COVID-19 frappait le Canada, les membres du Tribunal et le personnel du Secrétariat ont dû s’adapter très rapidement à une situation sans précédent. Ils ont poursuivi leur travail dévoué à distance pour la plupart au cours de l’exercice 2021-2022. Le personnel du Secrétariat a rapidement mis en place des outils technologiques, à savoir Microsoft Teams et WebEx, lui permettant de poursuivre sans heurt ses activités à distance. Ces outils sont devenus des incontournables afin de permettre au Tribunal de continuer à fournir des services aux Canadiens. Bon nombre de pratiques et procédures ont dû être ajustées, mais la grande créativité et le dévouement continu du personnel du Secrétariat ont permis au Tribunal de s’acquitter de ses mandats.
Compte tenu des restrictions en matière de santé et de sécurité, toutes les audiences du Tribunal se sont déroulées de façon virtuelle au cours de l’exercice 2021-2022.
Le dépôt et les communications électroniques
Le projet pilote du greffe électronique du Tribunal s’est poursuivi et a même été développé au cours de l’exercice afin de permettre une meilleure intégration au système de gestion des dossiers du Tribunal et de faire en sorte que les avocats puissent se signifier mutuellement et directement en limitant la divulgation de renseignements et les vérifications de confidentialité. Le personnel du Secrétariat a organisé de nombreuses séances de formation pour aider les parties intéressées à se familiariser avec ses outils électroniques, notamment le greffe électronique.
Dans le contexte de la pandémie, le Tribunal a considérablement fait progresser sa transition vers les communications électroniques. Auparavant, le Tribunal envoyait des avis par courrier aux parties intéressées dans les affaires de recours commerciaux. Maintenant, le Tribunal avise les parties intéressées de ses procédures principalement par courriel, et cette transition se poursuivra au cours du prochain exercice.
Activités de relations externes
Le Comité consultatif du Tribunal est constitué de conseillers juridiques, de représentants d’associations commerciales et de fonctionnaires. Il a pour mandat d’aider le président et les membres à maintenir et à rehausser la réputation d’excellence du Tribunal à l’échelle mondiale en formulant des recommandations pour améliorer l’accessibilité, l’équité et la transparence des règles et procédures du Tribunal. Le Comité consultatif est coprésidé par le président du Tribunal et un membre du Comité consultatif. M. Paul Conlin a été nommé co-président du Comité consultatif en novembre 2021, remplaçant M. Larry Herman qui assurait avec brio la co-présidence depuis 2016.
Les membres du Tribunal ont rencontré le Comité consultatif à trois reprises au cours de l’exercice. Les réunions ont eu lieu pendant les mois de mai, juin et octobre, et portaient sur des questions relatives à la tenue des audiences virtuelles et sur le fonctionnement du Tribunal dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Il y a également eu des discussions sur les façons d’améliorer les pratiques en matière de confidentialité. Le Tribunal poursuivra sa collaboration avec le Comité consultatif afin d’obtenir l’avis des parties intéressées sur ces questions et sur ses efforts continus pour améliorer l’équité et l’accessibilité pour toutes les parties, en particulier les petites et moyennes entreprises.
Au cours de l’exercice, le Tribunal a également renoué ses liens avec ses homologues internationaux, qui avaient été quelque peu réduits en raison des restrictions imposées aux déplacements internationaux en raison de la pandémie de COVID-19. Le Tribunal et son Secrétariat ont participé à des réunions bilatérales avec la Commission antidumping de l’Australie et l’Autorité des recours commerciaux du Royaume-Uni. Le Tribunal a également participé à une séance virtuelle du Forum international multilatéral de Séoul sur les recours commerciaux en novembre 2021. Au Canada, le Tribunal et son Secrétariat ont renforcé leur relation de travail avec le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement et ont participé à un atelier d’information pour les stagiaires en droit organisé par le Conseil des présidents et des présidentes des tribunaux fédéraux.