Le Tribunal clos son enquête — Tiges de forage provenant de Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a clos aujourd’hui son enquête préliminaire à l’égard d’une plainte déposée par Command Drilling Products Ltd.
Le Tribunal proroge son ordonnance, avec modification — Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, provenant du Brésil, de la Chine, de l’Ukraine et de l’Inde
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé, avec modification, son ordonnance rendue le 12 août 2016, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2015-002.
Le Tribunal rend une décision d’indication raisonnable de dommage — Certains matelas provenant de Chine
Ottawa (Ontario), le 25 avril 2022 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de certains ma
Expiration des conclusions du Tribunal — Certains éléments d’acier de fabrication industrielle provenant de Chine, de Corée et d’Espagne
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui donné avis que les conclusions rendues par le Tribunal le 25 mai 2017 dans le cadre de l’enquête NQ-2016-004, et modifiées le 26 juin 2020 dans le cadre de
Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Barres d’armature pour béton provenant du Bélarus, du Taipei chinois, de Hong Kong, du Japon, du Portugal et d’Espagne
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 3 mai 2017, dans le cadre de l’enquête NQ-2016-003, pour déterminer si l’expiration