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Le Tribunal proroge ses ordonnances — Raccords de tuyauterie en cuivre provenant des États-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine

Communiqué de presse | 14 septembre 2022

Ottawa (Ontario), le 14 septembre 2022 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé ses ordonnances rendues le 28 novembre 2016, dans le cadre du réexamen relatif à l’expi

Le Tribunal confirme ses conclusions, avec modifications — Fournitures tubulaires pour puits de pétrole provenant du Taipei chinois, de l’Inde, de l’Indonésie, des Philippines, de la Corée du Sud, de la Thaïlande, de la Turquie, d’Ukraine et du Vietnam

Communiqué de presse | Ottawa, Ontario, 8 septembre 2022

Ottawa (Ontario), le 8 septembre 2022 — Le 30 avril 2020, aux termes de l’alinéa 76.1(1)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le ministre des Finances a demandé au Tribunal canadien du commerce extérieur de procéder au réexamen de ses conclusions de menace de domma

Le Tribunal confirme ses conclusions, avec modification — Tôles d’acier au carbone laminées à chaud provenant du Brésil, du Danemark, de l’Indonésie, de l’Italie, du Japon et de la Corée du Sud

Communiqué de presse | Ottawa, Ontario, 8 septembre 2022

Ottawa (Ontario), le 8 septembre 2022 — Le 30 avril 2020, aux termes de l’alinéa 76.1(1)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le ministre des Finances a demandé au Tribunal canadien du commerce extérieur de procéder au réexamen de ses conclusions de