Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête en vue de déterminer si le dumping et le subventionnement de certains matelas, originaires ou exportés de la République populaire de Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a clos aujourd’hui son enquête préliminaire à l’égard d’une plainte déposée par Command Drilling Products Ltd.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé, avec modification, son ordonnance rendue le 12 août 2016, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2015-002.
Ottawa (Ontario), le 25 avril 2022 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de certains ma
