Ottawa (Ontario), le 31 octobre 2022 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues
Ottawa (Ontario), le 19 octobre 2022 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé ses conclusions rendues le 4 janvier 2017, dans le cadre de l’enquête
Le 13 septembre dernier, le premier ministre a annoncé que le lundi 19 septembre 2022 sera un jour de deuil national soulignant le décès de Sa Majesté la reine Elizabeth II.
Ottawa (Ontario), le 14 septembre 2022 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé ses ordonnances rendues le 28 novembre 2016, dans le cadre du réexamen relatif à l’expi
Ottawa (Ontario), le 8 septembre 2022 — Le 30 avril 2020, aux termes de l’alinéa 76.1(1)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le ministre des Finances a demandé au Tribunal canadien du commerce extérieur de procéder au réexamen de ses conclusions de menace de domma
