Nouvelles

Le Tribunal rend une décision d’indication raisonnable de dommage — Feuilles d’acier résistant à la corrosion provenant de la Türkiye par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş.

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 3 février 2025

Ottawa (Ontario), le 3 février 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de feuilles d’acier résistant à la c

Le Tribunal conclut au dommage—Barres d’armature pour béton provenant de la République de Bulgarie, du Royaume de la Thaïlande et des Émirats arabes unis

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 13 janvier 2025

Ottawa (Ontario), le 13 janvier 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping de barres d’armature pour béton, originaires ou exportées de la République de Bulgarie, du Royaume de Thaïlande et des Émirats arabes unis a causé un dommage à la branche de

Le Tribunal proroge son ordonnance — Tubes soudés en acier au carbone provenant de la Chine (RR-2023-009)

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 24 décembre 2024

Ottawa (Ontario), le 24 décembre 2024 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé son ordonnance rendue le 28 mars 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2018-001, co

Le Tribunal ouvre une enquête — Feuilles d’acier résistant à la corrosion provenant de la Türkiye

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 6 décembre 2024

Ottawa (Ontario), le 6 décembre 2024 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage suite à la réception d’un avis du directeur général de la Direct