Nouvelles

Le Tribunal ouvre une enquête définitive de dommage — Polyéthylène téréphtalate provenant de la Chine et du Pakistan

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 18 juin 2025

Ottawa (Ontario), le 18 juin 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête en vue de déterminer si le dumping de polyéthylène téréphtalate, provenant de la Chine et du Pakistan

Le Tribunal proroge ses ordonnances — Tubes en cuivre circulaires provenant du Brésil, de la Grèce, de la Chine, de la Corée du Sud et du Mexique

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 18 juin 2025

Ottawa (Ontario), le 18 juin 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé ses ordonnances rendues le 25 septembre 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’exp

Le Tribunal rend une décision d’indication raisonnable de dommage — Polyéthylène téréphtalate provenant de la Chine et du Pakistan

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 20 mai 2025

Ottawa (Ontario), le 20 mai 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnem