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Le Tribunal proroge ses conclusions — Plaques de plâtre provenant des États-Unis


Communiqué de presse | Ottawa, Ontario, 19 octobre 2022

Ottawa (Ontario), le 19 octobre 2022 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé ses conclusions rendues le 4 janvier 2017, dans le cadre de l’enquête NQ-2016-002, concernant le dumping de plaques de plâtre en provenance des États-Unis d’Amérique.

Le Tribunal a conclu que l’expiration de ses conclusions causerait vraisemblablement un dommage. Par conséquent, le Tribunal a prorogé ses conclusions. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping à l’égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

19 octobre 2022