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Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Éviers en acier inoxydable provenant de la Chine


Communiqué de presse | Ottawa, Ontario, 28 novembre 2022

Ottawa (Ontario), 28 novembre 2022 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 8 février 2018 dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2017-001 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de certains éviers en acier inoxydable en provenance de la République populaire de Chine, et causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

L’Agence des services frontaliers du Canada décidera, le 27 avril 2023, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, le 4 octobre 2023, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant le Formulaire I — Avis de participation.

28 novembre 2022