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Le Tribunal confirme ses conclusions, avec modifications — Fournitures tubulaires pour puits de pétrole provenant du Taipei chinois, de l’Inde, de l’Indonésie, des Philippines, de la Corée du Sud, de la Thaïlande, de la Turquie, d’Ukraine et du Vietnam


Communiqué de presse | Ottawa, Ontario, 8 septembre 2022

Ottawa (Ontario), le 8 septembre 2022 — Le 30 avril 2020, aux termes de l’alinéa 76.1(1)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le ministre des Finances a demandé au Tribunal canadien du commerce extérieur de procéder au réexamen de ses conclusions de menace de dommage rendues le 2 avril 2015, dans le cadre de l’enquête NQ-2014-002, concernant le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, de la République de l’Inde, de la République d’Indonésie, de la République des Philippines, de la République de Corée (Corée du Sud), du Royaume de Thaïlande, de la République de Turquie (Turquie), d’Ukraine et de la République socialiste du Vietnam, compte tenu des recommandations et décisions de l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce dans Canada – Mesures antidumping visant les importations de certains tubes soudés en acier au carbone en provenance du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (DS482).

À la suite de son réexamen, le Tribunal confirme, aux termes de l’alinéa 76.1(2)b) de la LMSI, ses conclusions de menace de dommage à l’égard des marchandises susmentionnées, autres que celles exportées de la Corée du Sud par Hyundai Steel Company (anciennement Hyundai Hysco Co. Ltd.) et celles exportées de la Turquie par Borusan Mannesmann Boru Sanayi ve Ticaret A.Ş.

Le Tribunal rendra les motifs de son ordonnance le 23 septembre 2022.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

8 septembre 2022