Le Tribunal conclut à une menace de dommage — Corps de broyage forgés provenant de la Chine
Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 22 septembre 2026
Ottawa (Ontario), le 22 septembre 2026 — À la suite de l’enquête (NQ-2026-002) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a conclu aujourd’hui que le dumping et le subventionnement de corps de broyage forgés, originaires ou exportés de la Chine, n’ont pas causé de dommage à la branche de production nationale, mais menacent de causer un dommage à celle-ci. Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada. La partie plaignante dans cette affaire était Moly-Cop Canada de Kamloops (Colombie-Britannique).
Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 7 octobre 2026.
Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.