Le présent avis de pratique concerne les audiences en personne tenues par le Tribunal canadien du commerce extérieur dans ses salles d’audience au 333, avenue Laurier Ouest, 18e étage, Ottawa (Ontario), K1A 0G7.
Afin d’assurer le bon déroulement de l’audience, les avocats et les parties sont priés d’adopter les mesures suivantes lorsqu’ils assistent à une audience en personne :
- Aucune nourriture ou boisson (à l’exception de l’eau) n’est autorisée dans les salles d’audience.
- Tous les téléphones portables ou appareils de communication doivent être éteints (y compris les notifications et les vibrations) durant l’audience.
- Il n’est pas permis de faire des enregistrements vidéo ou audio.
- Lorsque le Tribunal passe à une séance à huis clos, aucun sac ou manteau ne peut être laissé dans la salle d’audience par les personnes qui n’ont pas été autorisées à accéder à la séance à huis clos de l’audience.
- Lors d’une séance à huis clos, les avocats sont priés d’utiliser le téléphone situé à côté des ascenseurs et de s’identifier auprès du greffier afin de pouvoir réintégrer la salle.
- Les avocats et les parties sont priés de rassembler et de récupérer tous leurs effets personnels à la fin de l’audience.
Les procédures suivantes doivent être suivies pendant l’audience :
- Les témoins comparaîtront sous serment ou affirmation solennelle et il leur sera demandé d’attester le contenu de leur déclaration lorsqu’ils prêteront serment.
- Les avocats sont invités à examiner la version la plus récente du calendrier de l’audience fourni par le greffier. Ils doivent également s’assurer qu’ils ont pris connaissance de l’heure de début de l’audience, et qu’ils en ont informé leurs témoins.
- Le Tribunal siègera de 9 h 30 à 17 h et fera une pause pour le dîner et deux courtes pauses santé au cours de la journée. Le membre présidant vous informera de tout changement.
- Des copies de toutes les pièces publiques du Tribunal et des parties intéressées peuvent être mises à la disposition du public qui en fait la demande auprès du greffier.
- Il convient de rappeler que le dépôt de pièces à l’audience n’est pas autorisé, sauf dans des circonstances exceptionnelles et uniquement avec l’autorisation du Tribunal.