Lorsque nous procédons à un réexamen relatif à l’expiration de conclusions ou d’une ordonnance, nous publions un avis de réexamen relatif à l’expiration et avisons l’Agence des services frontaliers du Canada de notre décision.
L’objet d’un réexamen relatif à l’expiration est de déterminer si l’imposition de droits antidumping ou compensateurs est toujours nécessaire. Le réexamen relatif à l’expiration comporte deux étapes. La première étape est l’enquête de l’Agence pour décider si l’expiration de l’ordonnance ou des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement. Si elle conclut qu’une telle poursuite ou reprise est vraisemblable à l’égard de certaines marchandises, la deuxième étape commence, à savoir notre enquête pour déterminer si l’expiration des conclusions causera vraisemblablement un dommage ou un retard. Dans le cas où l’Agence conclut, à l’égard de certaines des marchandises, qu’il n’y aura vraisemblablement pas une reprise du dumping ou du subventionnement, nous ne tenons pas compte de ces marchandises dans notre décision subséquente sur la probabilité d’un dommage et rendons une ordonnance en vue d’annuler l’ordonnance ou les conclusions à leur égard.
Notre procédure dans un réexamen relatif à l’expiration est semblable à celle d’une enquête définitive de dommage. À la fin du réexamen relatif à l’expiration, nous rendons une ordonnance avec motifs à l’appui, annulant ou prorogeant l’ordonnance ou les conclusions, avec ou sans modifications. Dans le cas où nous les prorogeons, les conclusions ou l’ordonnance sont en vigueur pour une période supplémentaire de cinq ans, à moins qu’un réexamen intermédiaire ne soit entrepris et que les conclusions ou l’ordonnance ne soient annulées. Si les conclusions ou l’ordonnance sont annulées, les droits antidumping ou compensateurs ne sont plus prélevés sur les importations.