Ottawa (Ontario), le 7 mars 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage à l’égard d’une plainte déposée par Tidewater Renewables Ltd., de Ca
Ottawa (Ontario), le 10 février 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 13 mars 2020, dans le cadre du réexamen relatif
Ottawa (Ontario), le 3 février 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de feuilles d’acier résistant à la c
Ottawa (Ontario), le 13 janvier 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping de barres d’armature pour béton, originaires ou exportées de la République de Bulgarie, du Royaume de Thaïlande et des Émirats arabes unis a causé un dommage à la branche de
Ottawa (Ontario), le 24 décembre 2024 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé son ordonnance rendue le 28 mars 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2018-001, co
Ottawa (Ontario), le 6 décembre 2024 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage suite à la réception d’un avis du directeur général de la Direct
Ottawa (Ontario), le 25 novembre 2024 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 13 janvier 2020
Ottawa (Ontario), le 19 novembre 2024 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping et le subventionnement de certaines protéines de pois, originaires ou exportées de la République populaire de Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale
Ottawa (Ontario), le 20 novembre 2024 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé ses conclusions rendues le 21 février 2019, dans le cadre de l’enquête NQ-2018-004, concernan
Ottawa (Ontario), le 16 octobre 2024 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé ses conclusions rendues le 15 février 2019, dans le cadre de l’enquête NQ-2018-003, concernant
