Ottawa (Ontario), le 12 août 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage à l’égard d’une plainte déposée par EVRAZ Inc.

Ottawa (Ontario), le 11 août 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionne

Ottawa (Ontario), le 21 juillet 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a clos aujourd’hui son enquête définitive de dommage visant à déterminer si le dumping de feuilles d’acier résistant à la corrosion

Ottawa (Ontario), le 5 août 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 10 novembre 2020, dans le

Ottawa (Ontario), le 16 juillet 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé son ordonnance rendue le 16 octobre 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’expi

Ottawa (Ontario), le 14 juillet 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage à l’égard d’une plainte déposée par Canada Pipe Company ULC, s/n

Ottawa (Ontario), le 29 juillet 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 14 octobre 2020, dans

Ottawa (Ontario), le 10 juillet 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de feuillards de cerclage

Le 13 juin 2025, des modifications au Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics (Règlement) sont entrées en vigueur.

Ottawa (Ontario), le 19 juin 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de certains fils en acier au carbone o