Tous les types d’audience (que ce soit en personne, de manière virtuelle par vidéoconférence, sur pièces ou une combinaison des trois) seront offerts dans le cadre d’une procédure. Tout comme avant, les parties à une procédure pourront faire des observations concernant le type d’audience qu’elles préfèrent. Le Tribunal attend des parties qu’elles fassent preuve de souplesse à l’égard du point de vue des autres, compte tenu notamment de l’importance de faciliter l’accès à la justice.
Le Tribunal tiendra compte des préférences des parties et s’efforcera d’y répondre favorablement dans la mesure raisonnable du possible. En fin de compte, le Tribunal conserve sa discrétion pour décider du type d’audience approprié dans chaque cas en vue du règlement plus expéditif ou moins formel d’une question, selon que les circonstances et l’équité le permettent.
Le 13 septembre 2023