Réponse du producteur national à la demande d’exclusion d’un produit

Renseignements sur la société

Renseignements sur le représentant ou le conseiller juridique

1. Si votre société s’oppose ou ne consent pas à une partie quelconque de la demande, décrivez la partie à laquelle la société s’oppose ou ne consent pas.

2. Votre société produit-elle, au Canada, des marchandises identiques à tous les égards aux marchandises décrites à la question 2 du formulaire de demande d’exclusion d’un produit?

3. Fournissez des éléments de preuve que vous avez récemment produit et vendu au Canada des marchandises identiques à tous les égards aux marchandises à l’égard desquelles une exclusion est demandée. Ces éléments de preuve peuvent être des rapports de production et des factures de ventes. Si ces factures ne décrivent pas les marchandises de façon aussi détaillée que ne le fait la description fournie par le demandeur, fournissez des renseignements supplémentaires. Joignez les éléments de preuve au présent formulaire afin qu’il soit possible de les associer à cette réponse. Joignez également toute documentation disponible sur le produit identique que vous avez produit et vendu.

4. Si votre société ne produit pas de marchandises identiques, produit-elle et vend-elle, au Canada, des marchandises substituables aux marchandises à l’égard desquelles une exclusion est demandée?

Le cas échéant, décrivez les marchandises substituables que votre société a produites, faisant mention de tous les aspects du produit énoncés dans la description fournie par le demandeur.

Caractéristiques des produits substituables

Fournissez des éléments de preuve que votre société a récemment produit ou vendu, au Canada, des marchandises substituables aux marchandises décrites dans la demande. Ces éléments de preuve peuvent être des rapports de production et des factures de ventes. Si ces rapports ou ces factures ne renvoient pas aux marchandises décrites dans le tableau, fournissez d’autres renseignements qui montrent que les marchandises ont été produites ou vendues. Joignez les éléments de preuve au présent formulaire afin qu’il soit possible de les associer à cette réponse. Joignez également toute documentation disponible sur le produit substituable que vous avez produit et vendu.

5. Si votre société n’a pas produit et vendu, au Canada, des marchandises identiques ou substituables aux marchandises à l’égard desquelles une exclusion est demandée, est-elle en mesure de le faire?

6. Si vous avez répondu oui, indiquez si le produit que vous pouvez fabriquer est identique ou substituable au produit à l’égard duquel une exclusion est demandée.

7. Si vous êtes en mesure de produire un produit identique ou substituable, expliquez pourquoi vous ne l’avez pas fait. Veuillez fournir des éléments de preuve de votre capacité de produire, y compris :

• des éléments de preuve de la production et de la vente de marchandises semblables;
• la certification des marchandises identiques ou substituables par des acheteurs éventuels de ces marchandises;
  • des renseignements sur la manière dont vous pouvez produire les marchandises et sur leur coût de production;
  • les projets de production imminente de ces marchandises ou les commandes de ces marchandises et tout autre renseignement pertinent.

8. Autres commentaires, notamment tout autre renseignement qui aidera le Tribunal à prendre une décision sur la demande d’exclusion du produit.

Je déclare que les renseignements fournis dans le présent formulaire sont, à ma connaissance, complets et exacts.

Il faut cocher cette case pour que le formulaire soit considéré comme rempli.