Formulaire I — Avis de participation (partie) | Tribunal canadien du commerce extérieur

Numéro de dossier

Objet

Avis est donné que le soussigné,

, a l’intention de participer à l’affaire susmentionnée.

Renseignements sur l’avocat

Le soussigné ne sera pas représenté par un avocat*.

Le soussigné sera représenté par un avocat*.

Nom de l’avocat*

Adresse de l’avocat*

*Le terme « avocat » comprend toute personne qui agit au nom d’une partie au cours d’une procédure.

Appellation d’emploi du représentant autorisé

Nom de l’entreprise, du gouvernement étranger ou de l’institution fédérale canadienne

Addresse

Ville et province

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Code postal

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Fait à