Approche adoptée par le Tribunal à la lumière de l’évolution de la situation de la COVID-19

À la lumière de l’évolution de la situation de la COVID-19, et sur la base de l’expérience acquise pendant la pandémie, le Tribunal considère qu’il est important d’adopter une approche flexible quant à la forme que prendront les audiences à l’avenir. 

À compter du 4 juillet 2022, tous les types d’audience (que ce soit en personne, de manière virtuelle par vidéoconférence, sur pièces ou une combinaison des trois) seront offerts dans le cadre d’une procédure. Tout comme avant, les parties à une procédure pourront faire des observations concernant le type d’audience qu’elles préfèrent. Le Tribunal attend des parties qu’elles fassent preuve de souplesse à l’égard du point de vue des autres, compte tenu notamment de l’importance de faciliter l’accès à la justice. 

Le Tribunal tiendra compte des préférences des parties et s’efforcera d’y répondre favorablement dans la mesure raisonnable du possible. En fin de compte, le Tribunal conserve sa discrétion pour décider du type d’audience approprié dans chaque cas en vue du règlement plus expéditif ou moins formel d’une question, selon que les circonstances et l’équité le permettent.  

Veuillez noter que, pour les audiences tenues dans les salles d’audience du Tribunal, des mesures d’hygiène et de sécurité jugées appropriées par le membre présidant et conformes aux directives de santé publique seront appliquées. Il peut s’agir d’exigences relatives à la désinfection des mains, à la distanciation sociale ou au port du masque.

Cette directive de procédure est émise en tenant compte des restrictions en cours liées à la pandémie de COVID-19, y compris les directives actuelles en matière de santé publique et la capacité opérationnelle du Tribunal. La directive sera réexaminée périodiquement, lorsque les circonstances le justifieront.

Le 4 juillet 2022