Enquêtes de dommage antidumping : audiences publiques

Table des matières

    Mise à jour sur la COVID-19

    Compte tenu de la situation actuelle liée à la COVID-19, nous prenons des mesures ayant des répercussions sur nos audiences.

    Assister à une audience

    Sauf indication contraire, toutes les audiences publiques sont tenues par vidéoconférence. Si vous souhaitez assister à une audience publique tenue par vidéoconférence ou téléconférence, communiquez avec le greffe au moins deux jours ouvrables avant le début de celle-ci. Une invitation à vous connecter à la plateforme Cisco Webex Meetings, ou le numéro à composer dans le cas d’une téléconférence, vous sera envoyée par courriel.

    Consultez notre site Web afin de confirmer la date et l’heure de l’audience. Vous pouvez communiquer avec nous au 613-993-3595 ou à citt-tcce@tribunal.gc.ca afin d’obtenir plus de renseignements.

    Audiences en matière de dumping et subventionnement

    Réexamen relatif à l’expiration Date de l’audience Définition du produit
    RR-2021-005 20 octobre 2022

    Joints de tubes courts, de fournitures tubulaires pour puits de pétrole, en acier au carbone ou acier allié, soudés ou sans soudure, traités thermiquement ou non, peu importe la finition des extrémités, d’un diamètre extérieur de 2 3/8 pouces à 4 1/2 pouces (60,3 mm à 114,3 mm), de toutes les nuances, d’une longueur allant de 2 pieds à 12 pieds (61 cm à 366 cm), à l’exclusion des joints de tubes courts pour caissons, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

    RR-2021-006 21 novembre 2022 Barres d’armature crénelées pour béton en acier, laminées à chaud, en longueurs droites ou sous forme de bobines, souvent identifiées comme armature, de différents diamètres jusqu’à 56,4 millimètres inclusivement, de finitions différentes, excluant les barres rondes ordinaires et les produits de barres d’armature fabriqués, originaires ou exportées de la République du Bélarus, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (à l’exclusion des marchandises exportées par Feng Hsin Steel Co., Ltd.), de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, du Japon, de la République portugaise et du Royaume d’Espagne.
    Enquête Date de l’audience Définition du produit
    NQ-2022-001 3 octobre 2022 Matelas, surmatelas et matelas devant être utilisés et incorporés dans des meubles, sans égard à la taille et au type de noyau, originaires ou exportés de la République populaire de Chine, qu’ils soient importés séparément ou dans un ensemble avec un sommier, un surmatelas, ou les deux.