Mise à jour sur la COVID-19
Compte tenu de la situation actuelle liée à la COVID-19, nous prenons des mesures ayant des répercussions sur nos audiences.
Assister à une audience
Sauf indication contraire, toutes les audiences publiques sont tenues par vidéoconférence. Si vous souhaitez assister à une audience publique tenue par vidéoconférence ou téléconférence, communiquez avec le greffe au moins deux jours ouvrables avant le début de celle-ci. Une invitation à vous connecter à la plateforme Cisco Webex Meetings, ou le numéro à composer dans le cas d’une téléconférence, vous sera envoyée par courriel.
Consultez notre site Web afin de confirmer la date et l’heure de l’audience. Vous pouvez communiquer avec nous au 613-993-3595 ou à citt-tcce@tribunal.gc.ca afin d’obtenir plus de renseignements.
Audiences en matière de dumping et subventionnement
| Réexamen relatif à l’expiration | Date de l’audience | Définition du produit |
|---|---|---|
| RR-2021-006 | 21 novembre 2022 | Barres d’armature crénelées pour béton en acier, laminées à chaud, en longueurs droites ou sous forme de bobines, souvent identifiées comme armature, de différents diamètres jusqu’à 56,4 millimètres inclusivement, de finitions différentes, excluant les barres rondes ordinaires et les produits de barres d’armature fabriqués, originaires ou exportées de la République du Bélarus, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (à l’exclusion des marchandises exportées par Feng Hsin Steel Co., Ltd.), de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, du Japon, de la République portugaise et du Royaume d’Espagne. |