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Audiences publiques

Sauf indication contraire, toutes les audiences publiques sont tenues par vidéoconférence. Toute personne qui souhaite assister à une audience publique tenue par vidéoconférence ou téléconférence doit communiquer avec le greffe au moins deux jours ouvrables avant le début de l’audience. Une invitation à se connecter à la plateforme Cisco Webex Meetings, ou le numéro à composer dans le cas d’une téléconférence, lui sera envoyée par courriel.

Vous êtes priés de consulter le site Web du Tribunal afin de confirmer la date et l'heure de l'audience. Vous pouvez également téléphoner au Tribunal au 613-993-3595 ou écrire à citt-tcce@tribunal.gc.ca afin d'obtenir plus de renseignements.

*MISE À JOUR SUR LA COVID-19*

Compte tenu de la situation actuelle liée à la COVID-19, le Tribunal prend les mesures suivantes ayant des répercussions sur les audiences du Tribunal, mesures qui entrent en vigueur immédiatement

Appels

Appel Date de l’audience Marchandises en cause Question en litige

Dumping et subventionnement

Enquête de dommage no Date de l’audience Définition du produit

Marchés publics

Enquête sur les marchés publics no Date de l’audience Objet de l’audience