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Audiences publiques

Sauf indication contraire, toutes les audiences publiques sont tenues par vidéoconférence. Toute personne qui souhaite assister à une audience publique tenue par vidéoconférence ou téléconférence doit communiquer avec le greffe au moins deux jours ouvrables avant le début de l’audience. Une invitation à se connecter à la plateforme Cisco Webex Meetings, ou le numéro à composer dans le cas d’une téléconférence, lui sera envoyée par courriel.

Vous êtes priés de consulter le site Web du Tribunal afin de confirmer la date et l'heure de l'audience. Vous pouvez également téléphoner au Tribunal au 613-993-3595 ou écrire à citt-tcce@tribunal.gc.ca afin d'obtenir plus de renseignements.

*MISE À JOUR SUR LA COVID-19*

Compte tenu de la situation actuelle liée à la COVID-19, le Tribunal prend les mesures suivantes ayant des répercussions sur les audiences du Tribunal, mesures qui entrent en vigueur immédiatement

Appels

Appel Date de l’audience Marchandises en cause Question en litige
AP-2019-009
Keurig Canada Inc.
1 septembre 2020 Cafetière une tasse à la fois Keurig Elite K40 Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 8516.71.10 à titre d’« appareils pour la préparation du café », comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 8516.79.90 à titre d’« autres appareils électrothermiques (autres) », comme le soutient Keurig Canada Inc.
AP-2019-021
Scentsy Canada Enterprises ULC
Remis, date à déterminer Divers produits ménagers parfumés et petits appareils Déterminer si les transactions entre Scentsy Canada Enterprises ULC et Scentsy Inc. constituent des ventes de marchandises pour exportation conformément au paragraphe 48(1) de la Loi sur les douanes et au Règlement sur la détermination de la valeur en douane; déterminer si l’appelant a un établissement stable au Canada et peut donc être considéré comme un « acheteur au Canada » conformément au Règlement sur la détermination de la valeur en douane; et, subsidiairement, si l’appelant est un acheteur au Canada, déterminer si le prix payé ou à payer pour les marchandises devrait être ajusté en tenant compte de tous les paiements effectués par l’appelant au vendeur.
AP-2019-027
Coalision Inc.
Remis, date à déterminer ND Déterminer si les paiements effectués par Coalision Inc. pour acquérir des matières excédentaires font partie du « prix payé ou à payer » des marchandises importées par Coalision Inc. dans le calcul de leur valeur en douane.
AP-2018-048
Michael Kors (Canada) Holdings Ltd.
Remis, date à déterminer Fourre-tout Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans les numéros tarifaires 4202.21.00 et 4202.22.90 à titre de « sacs à main », comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elle doivent être classées dans les numéros tarifaires 4202.92.90 et 4202.91.90 à titre d’autres contenants, comme le soutient Michael Kors (Canada) Holdings Ltd.

Dumping et subventionnement

Enquête de dommage no Date de l’audience Définition du produit
Réexamen relatif à l’expiration no Date de l’audience Définition du produit
RR-2019-003
Barres d’armature pour béton
11 août 2020 Dumping de barres d’armature crénelées pour béton en acier, laminées à chaud, en longueurs droites ou sous forme de bobines, souvent identifiées comme armature, de différents diamètres jusqu’à 56,4 millimètres inclusivement, de finitions différentes, excluant les barres rondes ordinaires et la fabrication d’autres produits d’armature, originaires ou exportées de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de la République de Turquie, et subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la République populaire de Chine.
RR-2019-004
Tôles d’acier au carbone et de tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud
31 août 2020 Dumping de tôles d’acier au carbone et de tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, n’ayant subi aucun autre complément d’ouvraison que le laminage à chaud, traitées thermiquement ou non, coupées à longueur, d’une largeur variant de 24 pouces (610 mm) à 152 pouces (3 860 mm) inclusivement, et d’une épaisseur variant de 0,187 pouce (4,75 mm) à 3,0 pouces (76,0 mm) inclusivement (dont les dimensions sont plus ou moins exactes en vue de tenir compte des tolérances admissibles incluses dans les normes applicables, par exemple les normes ASTMA6/A6M et A20/A20M), originaires ou exportées de l’Ukraine, à l’exclusion des larges-plats, des tôles devant servir à la fabrication de tuyaux et des tôles dont la surface présente par intervalle un motif laminé en relief (aussi appelées « tôles de plancher »).
RR-2019-005
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
28 septembre 2020 Dumping et subventionnement de fournitures tubulaires pour puits de pétrole comprenant, plus particulièrement, les caissons et les tubes, composées d’acier au carbone ou allié, soudées ou sans soudure, traitées thermiquement ou non, peu importe la finition des extrémités, d’un diamètre extérieur de 2 3/8 pouces à 13 3/8 pouces (de 60,3 à 339,7 mm), conformes ou appelées à se conformer à la norme 5CT de l’American Petroleum Institute ou à une norme équivalente, de toutes les nuances, à l’exception des tuyaux de forage, des caissons sans soudure d’un diamètre extérieur d’au plus 11 3/4 pouces (298,5 mm), des joints de tubes courts, soudés ou sans soudure, traités thermiquement ou non, d’une longueur allant jusqu’à 3,66 m (12 pieds), et des tubes-sources pour manchons, originaires ou exportées de la République populaire de Chine.
RR-2019-006
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
19 octobre 2020 Dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole, qui sont des caissons, des tubages et des tubes verts faits d’acier au carbone ou allié, soudées ou sans soudure, traitées thermiquement ou non, peu importe la finition des extrémités, d’un diamètre extérieur de 2 3/8 à 13 3/8 po (de 60,3 à 339,7 mm), conformes ou appelées à se conformer à la norme 5CT de l’American Petroleum Institute (API) ou à une norme équivalente ou une norme exclusive améliorée, de toutes les nuances, à l’exception des tuyaux de forage, des tubes courts, des manchons, des tubes sources pour manchons et les caissons en acier inoxydable, des tubages ou des tubes verts contenant 10,5 pour cent ou plus d’équivalents en poids de chrome, originaires ou exportées du Taipei chinois, de la République de l’Inde, de la République d’Indonésie, de la République des Philippines, de la République de Corée, du Royaume de Thaïlande, de la République de Turquie, d’Ukraine et de la République socialiste du Vietnam.
RR-2020-001
Modules et laminés photovoltaïques
18 janvier 2021 Dumping et subventionnement de modules et laminés photovoltaïques composés de cellules en silicium cristallin, y compris les laminés expédiés et emballés avec d’autres composantes de modules photovoltaïques, et produits photovoltaïques à film mince faits en silicium amorphe (a-Si), tellurure de cadmium (CdTe) ou séléniure de cuivre, d’indium et de gallium (CIGS), originaires ou exportés de la République populaire de Chine, à l’exception des modules, laminés ou produits à film mince d’une puissance utile n’excédant pas 100W et des modules, laminés ou produits à film mince intégrés dans des appareils électriques dont la fonction est autre que la production d’électricité et que ces appareils électriques consomment l’électricité générée par le produit photovoltaïque (les marchandises en question). Conformément aux conclusions du Tribunal dans l’enquête no NQ-2014-003, la définition du produit exclut également les modules photovoltaïques monocristallins de 195W composés de 72 cellules monocristallines, dont chaque cellule a une largeur et une hauteur n’excédant pas 5 pouces.

Marchés publics

Enquête sur les marchés publics no Date de l’audience Objet de l’audience